Thierry Lazaro
Question N° 112428 au Ministère du Logement
Question soumise le 28 juin 2011
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Si le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) n'établit pas de comptage systématique des demandes de communication de documents administratifs qui lui sont adressées, une enquête a toutefois été menée auprès des différents services. Il apparaît qu'en moyenne, moins de deux mille demandes écrites de communication de documents administratifs ont été adressées, chaque année, à l'ensemble des services du MEDDTL. Ce nombre ne reflète toutefois que partiellement le nombre de documents administratifs ayant été communiqués aux administrés, dans la mesure où il n'a pas été possible de comptabiliser les demandes orales des citoyens, qui ont, par ailleurs, été satisfaites par les services compétents. Ce nombre est sans commune mesure avec le nombre de documents communicables tenus à disposition des citoyens dans les services du ministère et dans les administrations et services qui en dépendent, tant dans leurs locaux que sur Internet. En effet, le MEDDTL s'est attaché à mettre en place une politique de diffusion des documents administratifs qu'il élabore. Ainsi, par exemple, des bases de données publiques et consultables par tout citoyen ont été créées sur Internet, telles que les bases « Gaspar » sur les plans de prévention des risques naturels, « Basias » sur les sites ayant accueilli des anciennes activités industrielles potentiellement polluantes pour les sols, ou encore « Basol » pour les sites pollués sur lesquels l'administration agit.
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