Thierry Lazaro
Question N° 112415 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 28 juin 2011
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le ministre, auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, ne possède pas de services propres mais il a accès à l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères et européennes pour lesquels les éléments suivants sont communiqués. Le ministère des affaires étrangères et européennes ne dispose pas d'un système comptabilisant toutes les demandes de communication de documents administratifs faites à ses services par les citoyens sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. De telles demandes, notamment celles adressées aux consulats à l'étranger, se comptent par dizaines de milliers chaque année. Seules les saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) sont comptabilisées par la direction des archives. En 2010, la CADA a ainsi saisi le ministère des affaires étrangères et européennes de 25 demandes de communication de documents administratifs. La direction des archives a également recensé avoir effectué en 2010 des milliers de recherches pour le compte de citoyens, dont 1 516 au centre des archives de La Courneuve (archives intermédiaires et définitives des services d'administration centrale à Paris), 4 650 au centre des archives diplomatiques de Nantes (archives des postes à l'étranger et archives intermédiaires des services d'administration centrale installés à Nantes) et 57 dans les archives dites « de Colmar » (archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche). La direction des archives a, par exemple, traité 100 demandes de renseignements transmis par la Commission d'indemnisation des victimes de la Shoah (CIVS), dont 22 au titre des oeuvres d'art spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale.
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