Thierry Lazaro
Question N° 112403 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 28 juin 2011
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Réponse émise le 16 août 2011
Seules sont connues du ministère des solidarités et de la cohésion sociale les saisines qui lui sont adressées par la commission d'accès aux documents administratifs, au titre des administrations centrales et des services relevant des ministères sociaux (travail, emploi, santé, cohésion sociale et solidarités, jeunesse et vie associative, sports, ville). Elles s'établissent à 129 pour l'année 2009 et à 103 pour l'année 2010.
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