Thierry Lazaro
Question N° 112393 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 juin 2011
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que les administrations et services qui en dépendent reçoivent régulièrement de nombreuses demandes de communication de documents administratifs, sur le fondement des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Ces demandes sont le plus souvent traitées à différents échelons et ne font pas l'objet d'une centralisation systématique. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'est donc pas en mesure d'apporter une réponse exhaustive. Toutefois, les demandes transmises par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des dispositions de la loi du 17 juillet 1978, sont, elles, reçues et instruites par la direction des affaires juridiques. En 2009, les trois demandes adressées par la CADA au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ont toutes donné lieu à la communication des documents demandés.
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