Michel Pajon
Question N° 11239 au Ministère des Transports
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Michel Pajon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les nuisances sonores engendrées par le trafic aérien de l'aérodrome de Lognes-Émerainville (77185). De façon récurrente ces derniers mois, la tranquillité des riverains de cet aérodrome est fortement troublée, en particulier les week-ends, par les survols à basse altitude d'avions de tourisme. L'irrespect des trajectoires définies par les circuits de vol en zone urbanisée est une des causes principales de ces nuisances. Des actions de prévention ont été menées par la direction de l'aviation civile et par Aéroports de Paris pour sensibiliser les pilotes, d'une part, à la gêne qu'ils peuvent occasionner quand ils s'affranchissent des couloirs aériens, et d'autre part, aux risques qu'ils font courir aux populations qui résident dans les zones ainsi survolées. Ces actions préventives n'ont eu que peu d'impact sur les intéressés. Les campagnes de prévention ayant montré leurs limites, il lui demande quel système de contrôle et de sanction efficace il entend mettre en oeuvre à l'encontre des pilotes qui ne respectent pas les circuits fixés par les cartes d'approche et d'atterrissage.
Réponse émise le 19 février 2008
Les services de l'aviation civile ont procédé à une analyse attentive des trajectoires d'avions, tant en semaine que le week-end et pour chaque sens d'utilisation des pistes, sur la période comprise entre début septembre et fin novembre 2007. Ces vérifications ont montré que le circuit de piste publié de l'aérodrome de Lognes-Emerainville a été globalement respecté. Les quelques écarts constatés sont faibles et peuvent être principalement attribués aux incertitudes inhérentes au pilotage ou aux imprécisions liées au pilotage à vue. Sur le plan de la prévention, un repère visuel au sol a été mis en place en 1995 pour aider les pilotes à respecter le circuit d'aérodrome et éviter le survol de la commune des Richardets. Ce repère visuel a aussi été positionné dans les cartes de vol à vue utilisées par les pilotes. En complément, les contrôleurs aériens sont tenus de vérifier visuellement l'altitude d'évolution des avions dans le circuit d'aérodrome. Par ailleurs, la direction générale de l'aviation civile poursuit sa campagne de sensibilisation auprès des pilotes et des contrôleurs sur la problématique des nuisances sonores. Ce sujet fait l'objet d'échanges réguliers avec les pilotes, notamment dans le cadre des réunions semestrielles d'analyse et de retour d'expérience. Enfin, la mise en place et le fonctionnement d'un système de contrôle et de sanction des pilotes, relatif au respect du circuit de piste et des hauteurs de survol d'agglomérations fixées par les règles de l'air, est du ressort de la police de l'air et des frontières, seule instance à même de procéder aux dits contrôles et de verbaliser les contrevenants. La direction générale de l'aviation civile l'a sensibilisée sur la situation particulière de Lognes-Emerainville.
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