Jean-Paul Chanteguet
Question N° 112313 au Ministère du de l'État
Question soumise le 28 juin 2011
M. Jean-Paul Chanteguet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessité de bien informer les contribuables sur l'importance du revenu fiscal de référence. En effet, le niveau de celui-ci a des conséquences importantes sur de nombreuses aides et sur certaines cotisations. Il serait donc intéressant de mieux communiquer sur son mode de calcul et sur les domaines dans lesquels il intervient. Il lui demande donc ce qu'il pourrait mettre en oeuvre pour satisfaire un tel besoin.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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