Christine Marin
Question N° 11231 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 27 novembre 2007
Mme Christine Marin interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les conditions d'accueil des personnes défavorisées par les associations engagées dans la lutte contre la misère. Ces dernières s'accommodent souvent de locaux vétustes pour dispenser des aides répondant aux besoins de première nécessité. Conscientes de l'urgence des situations des personnes à secourir, les responsables des collectivités, sur le territoire desquelles ces associations exercent, ferment souvent les yeux sur la sécurité de ces locaux. Ces situations, malgré l'exigence de pragmatisme, sont en elles-mêmes inquiétantes en termes de sécurité pour le public comme pour les personnels associatifs. Mais il en résulte aussi une insécurité juridique pour les associations elles-mêmes qui ne sont pas confrontées à des attitudes semblables selon les collectivités locales. Telle commune laissera une association occuper des locaux potentiellement dangereux, telle autre s'y opposera. Il existe ainsi des cas d'associations qui, fortes de l'expérience de communes relativement laxistes, ont fait l'acquisition de locaux non conformes aux règles de sécurité voire d'accessibilité, se retrouvent bloquées face à d'impossibles investissements de mise aux normes lorsqu'un maire choisit d'être plus rigoureux. Elle voudrait donc savoir s'il est prévu de prendre en compte ces situations complexes, en faisant un bilan des conditions d'activités des associations qui pourrait être la base d'une clarification de leurs rapport avec les pouvoirs publics concernant ces sujets. Elle souhaite aussi savoir quels sont les moyens envisageables pour aider les associations confrontées à des investissements imprévus de mise aux normes des locaux d'accueil pour les publics en difficulté.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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