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Annick Le Loch
Question N° 112269 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 28 juin 2011

Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accès à l'information dans les zones de circulation et espaces urbains des personnes présentant un handicap visuel. En vertu de l'article R. 110-2 du code de la route, les différentes zones de circulation font l'objet d'une signalisation mais celle-ci est le plus souvent inaccessible aux aveugles et non-voyants du fait de sa matérialisation inadaptée. Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) procède actuellement à un recensement des solutions techniques envisageables pour différencier, notamment, les espaces continus dédiés aux piétons des espaces de circulation des véhicules motorisés et des cycles. Afin que les conclusions de ce travail trouvent leur traduction concrète sur la voie publique et apportent une réelle valeur ajoutée pour l'accès à l'autonomie des handicapés visuels, il est important de mener le travail en concertation avec les usagers de l'espace public concernés et de bien intégrer leurs attentes. Des représentants des handicapés visuels sollicitent la diffusion technique d'une information parlée, claire et explicite qui présente selon eux tous les avantages et qui a fait ses preuves dans certaines villes françaises mais le ministère semble mettre en avant le risque de confusion avec d'autres messages sonorisés existants. Cette question constituant un enjeu majeur pour l'accès à l'autonomie des handicapés visuels, elle lui demande si elle entend mener une concertation réelle avec les associations représentatives afin qu'un dispositif technique pertinent, car adapté aux besoins, puisse être généralisé rapidement sur les zones de circulation.

Réponse émise le 27 septembre 2011

Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) a mené un travail de recensement des solutions envisageables pour différencier, dans les zones de rencontre, les espaces continus, dédiés aux piétons, des espaces de circulation des véhicules motorisés et des cycles. Le rapport intitulé « Zone de rencontre : quels dispositifs repérables et détectables par les personnes aveugles et malvoyantes ? » est désormais disponible sur le site Internet du CERTU. Afin de poursuivre la réflexion menée dans ce rapport, le CERTU a lancé dernièrement, en partenariat avec les collectivités volontaires et les associations locales d'usagers concernés, des expérimentations de solutions techniques pour différencier (de manière repérable et détectable) les espaces affectés aux piétons des espaces de circulation des véhicules motorisés ou des cycles dans les lieux aménagés tout à niveau. En outre, afin de remédier aux difficultés qu'ont les personnes aveugles et malvoyantes à identifier les limites des aires piétonnes et des zones de rencontre, le CERTU étudie et applique ses résultats, comme dans la zone de rencontre de Namur en Belgique, afin d'identifier les méthodes et dispositifs les plus pertinents. Au terme des travaux scientifiques menés, certains dispositifs sonores seront à l'avenir recommandés. Le CERTU sera vigilant à ce que ces messages ne puissent être confondus avec d'autres messages sonorisés déjà existants et à éviter la multiplication des signaux et des messages. En effet, les messages parlés sont souvent mal compris dans l'environnement bruyant lié à la circulation automobile, car les fréquences du bruit routier englobent celles de la voix humaine.

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