François Goulard
Question N° 112265 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 28 juin 2011
M. François Goulard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation que vivent actuellement les orphelins bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) quant à leur éligibilité à l'aide personnalisée au logement (APL). En effet, les deux allocations que sont l'AAH et l'APL sont calculées par les CAF. Or on constate que le bénéfice de l'APL est parfois refusé à des bénéficiaires de la pension temporaire orphelins. En effet, si la pension temporaire orphelin est prise en compte comme un revenu pour le calcul de l'AAH, seule sa part imposable est prise en compte pour le calcul de l'APL. Il a cependant été répondu à ces orphelins handicapés, ainsi qu'aux associations qui les défendent telle l'ADAPEI du Morbihan, que ce calcul différencié n'était pas possible à cause du logiciel utilisé par les CAF. Aujourd'hui ces personnes qui, à de nombreux titres, ont toutes les raisons de bénéficier de la solidarité nationale, sont en attente d'une réponse de la CNAF. Il souhaite connaître sa position sur ce problème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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