Jean-Marc Roubaud
Question N° 11226 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le financement de l'apprentissage relatif aux métiers de la coiffure. Le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) considère qu'il est temps d'adapter l'enseignement délivré par les Centres de formation d'apprentis (CFA) à la réalité du terrain. Une évolution qui passe par une refonte des programmes pédagogiques et un meilleur équilibre des temps de présence des apprentis en salon. En effet, sont attendus : la modification de l'alternance des apprentis chez les maîtres d'apprentissage en salon et l'augmentation de leur temps de présence en entreprise dès le début de la formation ; la diversification des matières pédagogiques et l'intégration de sujets pratiques (psychologie, gestion et management) en adéquation avec la vie en entreprise ; le développement des filières courtes (formations qualifiantes en un an tout au plus) pour se former à la coiffure ; la mise en place d'allègement de charges pour les plus et moins de vingt-six ans ; le renforcement des rencontres pour exposer les problématiques des enseignants et des patrons, et ouvrir les portes des salons aux formateurs pour qu'ils prennent la mesure des réalités du terrain. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si le Gouvernement adhère à ces attentes.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le Gouvernement est favorable à toutes les mesures qui permettent d'améliorer l'efficacité de la formation professionnelle. Les employeurs et leurs représentants ont pleine légitimité pour exprimer leurs attentes en matière de formation au regard des besoins, des contraintes et des perspectives de leur activité. Toutefois, il convient de rappeler que la formation professionnelle, notamment la formation initiale, vise aussi à donner aux apprenants les moyens d'assurer leur projet personnel et leur employabilité à long terme. En effet, il est nécessaire de permettre à tous les actifs de pouvoir s'adapter dans les meilleures conditions aux évolutions inéluctables de la société et de l'économie. Ces enjeux nécessitent des concertations entre les partenaires et les acteurs aux niveaux appropriés. En ce qui concerne les contenus des formations, le rythme de l'alternance et la modulation des durées de formation, il convient que le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) présente ses propositions à la 19e commission professionnelle consultative instituée auprès du ministre de l'éducation nationale (CPC « coiffure, esthétique et métiers connexes » où le CNEC est représenté). Les CPC, composées des représentants de tous les acteurs intéressés à la formation professionnelle et d'experts, sont le lieu privilégié et institutionnalisé de la concertation nécessaire pour définir les parcours de formation tenant compte des besoins et des attentes des entreprises et des apprenants et des moyens et contraintes des établissements de formation. En ce qui concerne les allégements de charges il convient de rappeler que le contrat d'apprentissage est accessible, aux termes de l'article L. 117-4 du code du travail, sans condition d'âge, à toute personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. Le contrat d'apprentissage est pratiquement complètement exonéré des charges sociales patronales. En ce qui concerne le rapprochement des formateurs, des patrons et des tuteurs, il appartient à ces acteurs de s'organiser pour mettre en oeuvre la pédagogie de l'alternance, c'est-à-dire pour l'essentiel dégager du temps pour préparer, coordonner et valider la progression de la formation. Il convient de rappeler que le crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti et par an, institué en 2005, et la prime régionale aux employeurs d'apprentis visent à compenser l'effort de formation consenti par l'entreprise.
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