Thierry Lazaro
Question N° 112248 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 juin 2011
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2010 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Pour les personnels relevant de l'éducation nationale, ont été recensés : personnels non enseignants des services centraux et déconcentrés : 251 873 stagiaires et 375 congés de formation professionnelle (données 2009) ; enseignants du premier degré, y compris les directeurs d'école : 303 207 stagiaires (dont 47 236 directeurs d'école) auxquels s'ajoutent 870 congés de formation professionnelle (données 2010) ; enseignants du second degré : 558 149 stagiaires et 1369 congés de formation professionnelle (données 2010) ; personnels d'inspection, de direction du second degré et personnels d'encadrement : 56 186 stagiaires (données 2010). S'agissant des effectifs de personnels ayant bénéficié d'une formation continue, il convient de préciser que : le champ de l'enquête annuelle sur la formation continue des personnels de l'éducation demandée par la DGAFP est celui de l'enseignement public ; les données recensées ne sont pas exprimées en nombre d'agents mais en effectifs de stagiaires. Un agent qui participe à plusieurs stages est ainsi compté autant de fois comme stagiaire ; les remontées d'informations ne distinguent pas les contractuels des titulaires ; certaines formations (hygiène et sécurité) et catégories de personnels ne sont pas comptabilisées, dans un souci de cohérence interministérielle ou parce que ces personnels ne peuvent bénéficier de formation continue (stagiaires, congréganistes, assistants de langues vivantes...). Par ailleurs, dans le cadre du chiffrage de la dépense de formation continue effectué pour le ministère chargé de la fonction publique, la direction des affaires financières n'a pu disposer des données 2010 relatives aux personnels non enseignants exerçant dans les académies ou dans les établissements d'enseignement tant scolaire que supérieur, en raison notamment d'une rupture dans les bases Gaia consécutive à un changement dans la structure des fichiers avec l'introduction du DIF. Aussi, les données disponibles sur les effectifs stagiaires portent à la fois sur 2010 et 2009.
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