Bernard Perrut
Question N° 112205 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 juin 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la différence existant entre l'allègement des charges sociales du secteur hospitalier public et celui du secteur privé non lucratif (la FEHAP) qui serait évaluée à 7 %. Il lui demande ci cette disparité existe et si elle est justifiée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.