Alain Joyandet
Question N° 11218 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 27 novembre 2007

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conditions de prise en charge à 100 % des pensionnaires d'invalidité alors qu'ils possèdent une mutuelle. Dans bien des cas, la sécurité sociale rembourse complètement les frais médicaux de ceux qui ont une pension d'invalidité, contre un taux de 65 à 70 % préalablement. Ainsi, les mutuelles ne remboursent-elles plus aucun frais et les dépenses de l'État en sont augmentées d'autant. Dans un contexte de difficultés budgétaires, il serait utile de modifier cette mesure afin de faire porter une partie de ce coût aux mutuelles privées. Il comprend que cela soit le cas pour ceux qui n'ont pas de mutuelle complémentaire, mais souhaiterait connaître les raisons de ce remboursement à 100 % pour les pensionnaires qui cotisent à une mutuelle.

Retirée le 22 avril 2008 (fin de mandat)