Marcel Rogemont
Question N° 112167 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 juin 2011
M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé. Aujourd'hui, les travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeune enfant, éducateur technique spécialisé, animateur DEFA) sont classés injustement au niveau III (bac + 2), alors même que ces diplômes s'obtiennent après trois années de formation post-baccalauréat. De plus, depuis l'adhésion de la France au processus de Bologne LMD (licence-master-doctorat) et la suppression des bac + 1 et bac + 2, les travailleurs sociaux de la fonction publique se voient classés statutairement au niveau baccalauréat. Face à la forte mobilisation des travailleurs sociaux, le Conseil supérieur de la fonction publique a décidé de reporter l'examen des décrets statutaires actuellement en projet. Ces projets de décrets ne prévoient pas la correction de cette injustice. Il paraît aujourd'hui fondamental de soutenir et de reconnaître ces acteurs essentiels qui occupent une place stratégique dans le maintien de la cohésion sociale. Il lui demande donc de reconnaître les diplômes de travailleurs sociaux au niveau master, ainsi que le classement de ces métiers en catégorie A pour ceux de la fonction publique, conformément aux directives européennes n° 89/48/CEE et n° 2005/36/CE, et cadre pour le secteur privé.
Réponse émise le 6 septembre 2011
La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mises en oeuvre dans le cadre des politiques sociales. Les diplômes de travail social sont des diplômes professionnels, construits en forte alternance formation théorique - formation pratique qui conduisent à une insertion professionnelle des nouveaux diplômés dans un métier correspondant généralement à leur formation et de manière plus rapide et plus stable que celle des autres diplômés de niveau équivalent (DREES - études et résultats n° 734 juillet 2010 « les débuts de carrière des diplômés des professions sociales »). Tous les diplômes de travail social ont fait l'objet, sur la période récente, d'un important travail de refonte visant à : adapter les diplômes à l'évolution du contexte sociétal et des problématiques sociales, aux mutations du paysage institutionnel, à des politiques sociales différentes, sous-tendues par de nouveaux principes, à des formes inédites de la question sociale ; construire les diplômes en grands domaines de compétences avec le souci de définir chaque référentiel à partir du métier concerné, une démarche en rupture avec la logique précédente qui partait de la formation pour aboutir au métier. Les orientations nationales pour les formations sociales 2011-2013, telles que présentées devant le conseil supérieur du travail social du 23 mars 2011, rappellent que les pays européens engagés dans le « processus de Bologne » doivent adopter un système de diplômes lisibles et comparables fondé sur un cursus unifié (licence, master, doctorat) et facilitant la mobilité des étudiants par la mise en place d'un système de crédits (ECTS) permettant la transférabilité et la capitalisation de ces crédits. C'est pourquoi, compte tenu des particularités des formations et diplômes de travail social et de l'intérêt de donner toute lisibilité à ces diplômes au plan européen, la priorité consistera : d'une part, à appliquer le système européen de crédits (ECTS) à hauteur de 180 crédits pour les diplômes de niveau bac + 3 (DEASS, DEEJE, DEES, DEETS, DECESF) ; ce qui s'accompagne d'une réorganisation des formations en semestres et unités capitalisables et conduit à la délivrance d'un supplément au diplôme (annexe descriptive) ; d'autre part, à veiller à ce que, en conséquence, les diplômes de travail social post bac soient positionnés au même niveau du cadre européen des certifications (CEC) que leurs homologues européens.
1 commentaire :
Le 17/09/2011 à 15:31, Mato Paku - David a dit :
Mato Paku - David
Nzoussi Bilongo - Eugénie
Mato - Lambert
Mato - Deborah
Mato - Ruth
Mato - Isaac
Mato - Régina
Mato - Simeon
A, l'attention de Monsieur Marcel Rogemeont
Deputé de l'Assemblée Nationale à la 3eme
Circonscriotion d'Ille-et-Vilaine
Objet : Problème d'Assistance éducative
Monsieur le Député,
Je viens à vous, je m'excuses auprés de vous, simplement je veux mes six enfants, depuis notre entretien avec vous dans votre bureau de permanent dans la commune de Mordelles, vous avez bien dis que Madame CHRISTELLE CHENU juge des enfants du Tribunal de Grande Instance du Cité Judiciaire de Rennes, nous donnerons nos six enfants, et c'était le 08 juin 2011 nous étions à l'audience avec nos enfants et avec l'assistante éducative de Côtes d'Armor Madame Agnés LE HESRAN et avec Monsieur MARCHAL assistant éducative de CDAS de Maurepas de Gros Chêne et avce la Directrice du foyer de Poupunier de Chantpie, Madame juge d'enfants à bien dit à Monsieur MARCHAL de Maurepas de faire quitter mes cinq enfants dans Côtes d'Armor pour nous réjoindre à Rennes, jusqu'à présent Monsiuer MARCHAL de MAUREPAS et Madme Agnés des Côtes d'Armor faisaient que de Manupilation des choses n'aboutir à rien, mes enfants ont bésoin de quitter tous leurs endroits de famille d'accuiels pour venir rejoindre leurs parents.
Monsiur le Député, je viens à vous et je vous demande dans tout votre Démocratie, dans tout le respect que je vous dois étant que Député à la deuxième circonscription d'Ille - et -Vilaine dans la Région Bretagne, vous voulez que je fasses quoi? ça fais 2 ans j'attends mes enfants, pourquoi ils sont derriere ma vie? pourquoi ils sont derriere mes enfants? mes enfants ils produisent quoi dans leurs vie?
Monsieur le Député, je m'excuses mille fois, vous qui avez parler les problèmes de familles d'accueils de la Région Bretagne.
Monsieur le Deputé, ça fais mainttenant 4 fois j'étais en centre de retentio de Saint jacques de la Lande, la quatrieme fois ils ont dis à cause de logement.
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