Conchita Lacuey
Question N° 112166 au Ministère du de l'État

Question soumise le 28 juin 2011

Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les revendications des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé qui demandent leur classement en catégorie A et cadre pour le secteur privé. Ces professionnels sont encore classés au niveau III (bac + 2), alors que ces diplômes sont obtenus après trois années d'études post-baccalauréat et qu'ils font partie des formations de l'enseignement supérieur. Les travailleurs sociaux demandent la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence (bac +3) ainsi que le grade licence pour les diplômes obtenus dans le cadre de la VAE (validation des acquis de l'expérience professionnelle). Il semble aujourd'hui fondamental de soutenir et de reconnaître ces acteurs qui occupent une place stratégique dans le maintien de la cohésion sociale et qui sont de véritables professionnels de l'intervention sociale. Elle lui demande quelles mesures vont être prises pour que soient reconnus les diplômes des travailleurs sociaux au grade de licence voire master.

Réponse émise le 14 février 2012

S’agissant de l’assimilation des diplômes au grade de licence ou de master, le ministre de la Fonction publique ne dispose pas de cette compétence qui relève de son collègue en charge de l’enseignement supérieur.

Pour ce qui est de l’amélioration des carrières des fonctionnaires relevant des corps et cadres d’emplois de la filière sociale, le ministère de la fonction publique a engagé une réflexion, en liaison avec les différentes administrations concernées, qui devrait aboutir dans le courant du premier trimestre 2012. A ce titre, le ministre de la Fonction publique a demandé à ses collaborateurs de recevoir les représentants de ces personnels dès le mois de janvier 2012.