Jacqueline Farreyrol
Question N° 112164 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 28 juin 2011

Mme Jacqueline Farreyrol interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la question des évolutions statutaires des travailleurs sociaux. De nombreux diplômes d'État (assistant de service social, éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, conseillers en économie sociale et familiale) sanctionnent trois années d'études dans l'enseignement supérieur. Or les travailleurs sociaux sont classés en catégorie B et avec niveau bac + 2 alors que, selon les exigences européennes du processus de Bologne que la France a ratifié, ils devraient être rattachés à la catégorie A et du niveau licence (bac + 3). Ainsi, de nombreux travailleurs sociaux expriment leur souhait de se voir reconnaître ce niveau bac + 3 et l'accès à la catégorie A ce qui permettrait, au-delà de l'accès à la mobilité dans l'espace européen, d'envisager des poursuites d'études et des perspectives de carrière plus valorisante au sein de la fonction publique. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures envisagées afin de se conformer aux normes européennes et de répondre aux légitimes attentes ce ces travailleurs.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)