Marietta Karamanli
Question N° 11214 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 novembre 2007
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'opportunité qu'il aurait pour notre pays à se doter d'une organisation spécifique et de moyens propres dédiés à la police de la route. La police de la route a classiquement pour mission de réguler le trafic et la cohabitation entre les automobiles et les autres usagers de la route, repérer les infractions, les transmettre à l'autorité judiciaire, porter secours en cas d'accidents et gérer les suites de ces même accidents. Ces tâches sont lourdes et sont actuellement partagées entre les polices urbaines et la gendarmerie, même si cette dernière est plus particulièrement considérée comme compétente en matière de police spéciale de la route. Il existe, par ailleurs, d'ores et déjà un certain nombre d'unités affectées à ces tâches : escadrons départementaux de sécurité routière, brigades motorisées, unités d'autoroutes... En revanche, il n'existe pas une vaste organisation de la police routière. Une telle organisation présenterait plusieurs avantages : disposer d'une police plus efficace parce que plus spécialisée ; augmenter la disponibilité des forces de l'ordre affectées ; y compris pour mener à bien des missions de prévention et d'éducation par le conseil en direction des usagers ; rationaliser les interventions en valorisant une même compétence ne dépendant plus de l'endroit des interventions mais de la nature de la mission et clarifier de la sorte les moyens affectés à ces interventions. D'ores et déjà, dans un certain nombre de pays européens, une telle police existe. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 8 avril 2008
La lutte contre l'insécurité routière constitue une des misions prioritaires de la police et la gendarmerie nationales, qui l'exercent dans leurs zones de compétence respectives. Dans la gendarmerie comme dans la police, l'exécution des missions de sécurité routière est effectuée à la fois par des unités spécialisées (escadrons départementaux de sécurité routière pour la gendarmerie, CRS autoroutières pour la police) mais aussi par les unités et services territoriaux (groupements de gendarmerie départementale, directions départementales de la sécurité publique). Composées de personnels disposant de qualifications et de matériels spécifiques, les unités spécialisées garantissent la continuité de la lutte contre l'insécurité routière et assurent le contrôle des flux sur les axes majeurs de circulation. Elles participent ainsi à la lutte contre la délinquance et l'immigration irrégulière. Leur action est complétée, sur les axes secondaires, par celle des unités et services territoriaux dont tous les personnels sont formés à la lutte contre l'insécurité routière. La combinaison de l'action de ces deux types d'unité permet d'exercer une vigilance constante sur l'ensemble du réseau routier. Elle garantit, en outre, une capacité de mobilisation d'effectifs importants en toutes circonstances, en particulier lors des grands mouvements vacanciers sur les routes. Le placement de la gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales permet, par ailleurs, de garantir une parfaite coordination opérationnelle de l'action de la police et de la gendarmerie. Les deux forces de sécurité intérieure agissent ainsi de concert, de manière complémentaire, en veillant à optimiser l'emploi de leurs moyens engagés dans la lutte contre l'insécurité routière. Les excellents résultats obtenus depuis 2002 soulignent toute l'efficacité du dispositif actuel, auquel il n'apparaît pas opportun de substituer une force de police spécialisée qui assumerait la seule charge de la sécurité routière. Une telle force devrait être dotée d'effectifs considérables pour lui permettre de maintenir la qualité du contrôle actuellement assuré sur l'ensemble du réseau routier. La constitution de cette force ne pourrait se faire qu'an détriment des unités et services territoriaux, qui se verraient privés d'une partie importante de leurs effectifs. La mise en oeuvre d'une telle mesure viendrait ainsi obérer la capacité opérationnelle de la police et de la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance. Elle serait, par conséquent, de nature à compromettre l'efficacité de l'action des forces de sécurité intérieure, ce qui serait contraire à l'intérêt général.
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