Gérard Hamel
Question N° 112130 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 juin 2011
M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur es préoccupations des enseignants et des parents d'élèves du collège Charles de Gaulle de Bû. En effet, si les effectifs de cet établissement restent quasi stables (10 élèves en moins pour un effectif de 430), il est à déplorer la perte de 50 heures postes. Parmi les problèmes soulevés par cette baisse sensible des moyens, il est redouté la disparition de l'enseignement de l'allemand ou des heures de soutien, et une vingtaine d'heures d'enseignement obligatoire risque de ne pouvoir être assurée. Il lui demande donc de lui préciser sa position et ses intentions en l'espèce.
Réponse émise le 18 octobre 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a par ailleurs, dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a donc légitimement procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignants. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Il inscrit, au sein de la programmation triennale 2011-2013, la volonté de poursuivre ces réformes dans le cadre des chantiers à venir. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. Comme l'ensemble des académies, l'académie d'Orléans-Tours a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Elle devrait connaître une évolution de ses effectifs d'élèves à la rentrée 2011 inférieure à l'augmentation de 1 % prévue au plan national. Compte tenu des différents éléments nationaux et locaux évoqués ci-dessus, sa dotation évolue de - 284 emplois. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Pour la rentrée scolaire 2011, la dotation horaire attribuée par les autorités académiques aux collèges d'Eure-et-Loir permet d'assurer les enseignements mais aussi l'aide au travail personnel (2 heures en 6e par classe), des itinéraires de découverte (2 heures par classe de 5e et 4e), les dédoublements en français, sciences et vie de la terre et technologie en 6e. La dotation globale est donc fonction du nombre de classes et d'un nombre moyen d'élèves par classe estimé à partir des prévisions d'effectifs à chaque niveau, arrêtées avec le chef d'établissement. Malgré les contraintes budgétaires rappelées plus haut, la dotation du collège Charles-de-Gaulle, de Bû, lui permettra de proposer une classe bilangue (anglais-allemand), l'option latin en 5e, une option découverte professionnelle en 5e, de l'allemand et de l'espagnol en deuxième langue vivante en 4e.
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