Frédéric Reiss
Question N° 112122 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 juin 2011
M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de la présence de la sécurité routière dans les programmes du collège et du lycée. Depuis plusieurs années, d'importants efforts ont été menés à l'initiative des acteurs locaux et en partenariat avec les services de gendarmerie pour sensibiliser les élèves des écoles primaires aux problématiques de sécurité routière. Ceci correspond également avec les possibilités ouvertes par les programmes mis en place. À l'inverse, il semble que les programmes édités pour les collégiens et lycéens n'intègrent plus, notamment de façon transversale, les questions de sécurité routière. Sensibilisé sur l'importance d'une meilleure prévention pour les jeunes, il souhaite connaître la situation actuelle et sa position quant à une meilleure prise en compte de la sécurité routière dans les programmes du collège et du lycée.
Réponse émise le 13 décembre 2011
La lutte contre l'insécurité routière, priorité nationale, sollicite tous les services de l'État pour faire progresser la sécurité sur la route. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative prend une part active à l'éducation à la sécurité routière des jeunes puisque l'article L. 312-13 du code de l'éducation prescrit dans les enseignements de l'école et du collège une éducation à la sécurité routière dont les modalités ont été définies par le décret et l'arrêté du 25 mars 2007. La définition d'un socle commun de connaissances et de compétences par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 renforce la continuité pédagogique entre l'école et le collège pour l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route. L'annexe de ce décret mentionne parmi les « compétences sociales et civiques » qui doivent être acquises : « [...] vivre ensemble par l'appropriation progressive des règles de la vie collective, et [...] respecter les règles de sécurité, notamment routières par l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière ». Les programmes de l'école et du collège, qui se fondent sur le socle commun, intègrent ces exigences. Un thème relatif à la sécurité a notamment été introduit dans les programmes de sciences du collège, il doit être traité dans le cadre des enseignements de mathématiques, sciences de la vie et de la terre, physique-chimie et technologie. Un portail national dédié à la sécurité routière propose des ressources pour tous les niveaux d'enseignement, de l'école au lycée, afin d'accompagner les équipes éducatives dans un cadre transdisciplinaire. Il est accessible sur le site de la direction générale de l'enseignement scolaire « Eduscol ». À l'école, une attestation de première éducation à la route, pendant la scolarité primaire, comporte une évaluation des savoirs et des comportements des élèves en tant que piéton, passager et rouleur. Au collège, deux évaluations, sous la forme d'attestations scolaires de sécurité routière, sont organisées en classe de cinquième, pour les élèves de quatorze ans pour le premier niveau (ASSR 1), et en classe de troisième, pour les élèves de seize ans pour le second niveau (ASSR 2). Ces attestations sont requises pour l'accès à la conduite des cyclomoteurs et l'accès au permis de conduire. Le décret et l'arrêté interministériels du 25 mars 2007 renforcent le caractère obligatoire de l'enseignement des règles de sécurité routière quel que soit le lieu de scolarisation ou de formation du jeune, pour l'obtention des attestations scolaire de sécurité routière de premier et de second niveaux (ASSR 1 - ASSR 2) et de l'attestation de sécurité routière (ASR). La commission nationale des ASSR a procédé en 2010-2011 à l'actualisation et l'enrichissement de la base de questions des épreuves ASSR et ASR afin d'intégrer les nouvelles connaissances en matière de comportement et de conduite, conformément à la décision du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009. Cette base qui comportait 400 questions, en compte actuellement 535. Le nouveau mode de passation mis en place à la session 2011, le téléchargement des épreuves, a rencontré un franc succès. Dès la session 2012, il sera généralisé et perfectionné au moyen du tirage aléatoire permettant une plus grande souplesse dans l'organisation des épreuves. Ce nouvel outil présente l'avantage de pouvoir être utilisé non seulement pour la passation des épreuves, mais aussi pour la préparation des épreuves et pour leur correction. Il apporte, donc, une véritable valeur ajoutée sur le plan pédagogique. Afin de prolonger le continuum éducatif jusqu'au lycée, et conformément à la mesure 13 prise par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 février 2010, relative à la mise en place d'actions de sensibilisation des lycéens et apprentis, une expérimentation a été menée pendant l'année scolaire 2010-2011. 80 établissements situés dans sept académies sélectionnées en fonction de deux critères : l'accidentalité des jeunes et la préexistence d'actions en lycées, ont participé à cette expérimentation. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a confirmé la montée en charge progressive du dispositif. En conséquence, des actions seront mises en place dans 7 % au moins des établissements, dans toutes les académies en 2011-2012. Pour contribuer à la mise en oeuvre de l'enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires, un correspondant « sécurité » est désigné, par le recteur dans chaque académie, et par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans chaque département. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative nationale anime le réseau de ces correspondants académiques en organisant, notamment, au moins une réunion nationale par an, afin de leur donner les orientations gouvernementales et de favoriser la mutualisation des bonnes pratiques. Le dispositif de désignation d'un référent de sécurité routière, jusque-là développé dans les collèges, est en cours dans les lycées et les centres de formation des apprentis (CFA). Ces référents bénéficient d'un accompagnement de proximité de la part des correspondants académiques et départementaux voire, pour les nouveaux, d'une formation annuelle d'une journée. Les pages éducation à la sécurité routière du site www.eduscol.education.fr leur fournissent des informations utiles à l'exercice de leur mission. Un portail Internet national dédié à l'éducation à la sécurité routière (www.education-securité-routiere.fr) a été créé au mois de novembre 2010. Ouvert à tout public, il est conçu avant tout pour recenser et mutualiser les ressources pédagogiques utiles aux équipes éducatives et met à leur disposition une plate-forme de blogs. Ce portail participe aussi à l'animation nationale du réseau des correspondants académiques et aux échanges interacadémiques. Plus généralement, dans chaque établissement scolaire (collège ou lycée), un comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), est chargé d'établir un programme d'actions pour développer le plus tôt possible chez les élèves une prise de conscience destinée à favoriser l'adoption de comportements responsables aux plans individuel et collectif. Enfin, l'ensemble des actions conduites dans un département est regroupé chaque année dans un plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) élaboré sous l'autorité du préfet. L'éducation nationale est présente, aux côtés des autres acteurs de la sécurité routière, dans tous les PDASR.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.