Pierre Forgues
Question N° 112112 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 juin 2011
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les fonds sociaux, lycéen et collégien. Ces fonds sociaux permettent aux établissements d'apporter une aide ponctuelle pour faire face aux graves difficultés financières que peuvent connaître les familles, le fonds social pour les cantines étant affecté plus particulièrement à la restauration. Ces fonds, crédits d'État, diminuent depuis plusieurs années. Les établissements scolaires viennent d'apprendre que ces fonds ne seraient pas abondés en 2011 et qu'ils seront réservés en priorité aux élèves scolarisés dans les « réseaux réussite scolaire ». Déjà, des commissions du fonds social des établissements scolaires ne peuvent répondre à des besoins financiers identifiés ; elles constatent la défection d'élèves de la demi-pension et de l'internat, faute de pouvoir payer, tandis que d'autres familles voient leur dette à l'égard du lycée ou du collège s'accroître. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment il compte remédier à cette situation préjudiciable à de nombreux élèves et qui si elle perdurait, pourrait entraîner du décrochage scolaire voire des déscolarisations.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Les fonds sociaux, collégiens et lycéens font l'objet d'une dotation aux académies, sur le programme 230 - Vie de l'élève. Il appartient aux recteurs de répartir la dotation entre les établissements de leur ressort et également entre les deux types de fonds : le fonds social pour les cantines et le fonds social collégien ou lycéen. Sur ce même programme, les dépenses relatives aux bourses nationales qui constituent des dépenses obligatoires, et qui viennent en déduction de la pension ou de la demi-pension, ont été financées dans leur totalité en 2011 pour l'ensemble des académies. Les familles qui bénéficient pour leurs enfants des bourses nationales voient ainsi, chaque trimestre, le montant des frais de pension ou de demi-pension réduit du montant de la bourse. Les fonds sociaux ont eux pour vocation d'apporter des aides aux familles qui rencontrent ponctuellement des difficultés pour assumer les frais scolaires pour leurs enfants. Les dotations académiques en fonds sociaux, d'un montant global de 9 Meuros pour l'année 2011, sont réparties par les recteurs d'académie, en fonction des priorités constatées au niveau académique, et en prenant en considération les reliquats qui peuvent subsister dans les établissements. Il est rappelé également que la lutte contre le décrochage scolaire ne doit pas être analysée en fonction des seules dotations aux fonds sociaux. Une politique très active de lutte contre le décrochage scolaire a été initiée de manière plus large dans le cadre de la « stratégie Europe 2020 ». La circulaire du 9 février 2011 préconise ainsi la mise en place de plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs qui se verront proposer des solutions de formation et d'insertion.
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