Michel Lefait
Question N° 112108 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 juin 2011
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le recrutement des enseignants vacataires. Depuis 2007, le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux conduit à la suppression de 50 000 postes dans l'éducation nationale. Or, parallèlement à cette diminution du nombre de postes, un nombre croissant d'enseignants vacataires sont recrutés. Cependant, les économies réalisées par cette évolution du recrutement se font au détriment de la qualité de l'enseignement. En effet, le vacataire n'est pas formé spécifiquement au travail d'enseignant et le caractère précaire de son statut ne le pousse pas à s'impliquer auprès des élèves et dans l'établissement scolaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si il entend poursuivre dans cette voie qui, manifestement, ne sert pas les intérêts de l'éducation nationale, des enseignants et des élèves.
Réponse émise le 22 novembre 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, les suppressions d'emplois en 2010 ont concerné essentiellement les emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative doit toutefois contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense et à l'application de la règle du non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite sans pour autant renoncer aux objectifs qu'il s'est fixés, en matière de politique éducative tant au niveau de l'école élémentaire ou du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 des 5 600 surnombres de la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. S'agissant de la formation des enseignants, il faut noter que les nouvelles modalités de leur recrutement et de leur formation ont produit pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 Meuros) prennent d'ailleurs en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive. Les lauréats du concours bénéficient l'année de stage, par ailleurs, d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation, dont le volume global doit être égal à un tiers des obligations réglementaires de service (ORS). De plus, il faut mentionner la mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière. S'agissant des enseignants non-titulaires, il faut souligner que dans le premier degré, l'enseignement est quasiment exclusivement réalisé par des titulaires. Dans le second degré, le recours à des non-titulaires est marginal et permet la nécessaire souplesse pour garantir une ressource enseignante en adéquation avec les besoins d'enseignement. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction du budget 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Il inscrit, au sein de la programmation triennale 2011-2013, la volonté de poursuivre ces réformes.
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