Jean-Pierre Grand
Question N° 112097 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 juin 2011
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les problèmes rencontrés concernant le financement de travaux de copropriété. En effet, des copropriétaires peuvent demander d'étaler le paiement de certains travaux sur dix ans. Ce différé de paiement est assorti soit d'un taux d'intérêt légal, soit, si la copropriété a sollicité un prêt bancaire, du même taux d'intérêt pratiqué par la banque. Ainsi, des copropriétaires rencontrent des difficultés pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur résidence car de tels travaux nécessitent un crédit d'une durée plus longue comprise entre quinze et vingt ans. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour faciliter de telles réalisations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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