Henri Jibrayel
Question N° 112094 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 juin 2011
M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le lundi 13 juin, l'Italie a dit non au nucléaire. Près de 95 % des votants ont ainsi largement rejeté le projet de construction de nouvelles centrales nucléaires dans leur pays. Silvio Berlusconi avait proposé de construire, avec l'aide de la France, au moins quatre centrales d'ici à 2020. Un accord de partenariat avait même été signé en ce sens entre EDF et ENEL en février 2009. Après avoir dit non, il y a 24 ans par voie de référendum, au développement d'un programme nucléaire, l'Italie tourne désormais définitivement le dos à cette énergie. Ce vote peut aussi être compris comme un message à l'attention des autres pays européens. L'Italie rejoint ainsi le club des pays européens, de plus en plus nombreux, qui ont décidé de tourner le dos au nucléaire et aux énergies carbonées tels que l'Allemagne et la Suisse. Économie sur les besoins, efficacité énergétique et productions d'énergies renouvelables en sont les fondements. Alors que l'Allemagne, la Suisse et maintenant l'Italie renoncent définitivement à l'énergie atomique, l'État doit impliquer les citoyens dans la décision stratégique du choix du bouquet énergétique français. Plus de 7 Français sur 10 sont favorables à une sortie progressive du nucléaire d'après les derniers sondages. Cet avis ne peut pas indéfiniment être ignoré par l'État. Le débat, confisqué depuis le début de l'ère nucléaire, doit être restitué aux citoyens qui seront en première ligne en cas d'accident. Il lui demande si le Gouvernement entend ouvrir ce débat avec l'ensemble des citoyens.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Après l'Allemagne et la Suisse qui ont fait le récent choix de la sortie du nucléaire, l'Italie s'est prononcée par référendum contre la relance de son programme nucléaire le 13 juin dernier. La France respecte ces décisions souveraines, mais entend aussi voir respecter le choix qu'elle a fait elle-même. Car, si certains pays ont choisi la sortie du nucléaire, d'autres pays, dont la France, ont quant à eux confirmé le choix de cette source d'énergie pour subvenir à leur approvisionnement électrique. Parmi eux, citons notamment en Europe le Royaume-Uni, l'Ukraine, la Pologne, la Finlande, les Pays-Bas, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie, et dans le reste du monde, la Chine, l'Inde, le Brésil, les États-Unis, le Canada, la Russie, l'Afrique du Sud, la Corée du Sud, et les Émirats arabes unis, pour ne citer que les principaux. La France a fait de longue date le choix économiquement pertinent de l'énergie nucléaire, resté indissociable de son engagement sans faille pour assurer le plus haut niveau de sûreté pour ses installations nucléaires. Ce choix constitue aujourd'hui un élément essentiel de la politique énergie-climat du Gouvernement, contribuant à l'indépendance énergétique de notre pays et à notre politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, tout en assurant un approvisionnement en électricité parmi les plus compétitifs d'Europe. La politique énergétique française, enjeu essentiel du débat public, est actuellement définie par la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) électriques établie en 2009. Pour le cas du nucléaire, l'objectif sur le long terme de la PPI est de pouvoir disposer de marges de manoeuvre suffisantes pour garantir notre sécurité d'approvisionnement en électricité tout en préservant nos capacités de décision sur la sûreté d'exploitation de notre parc nucléaire. Ces préoccupations, alliées à la nécessité de lisser l'effort d'investissement de renouvellement du parc nucléaire existant et de maintenir les compétences industrielles de cette filière, ont justifié la construction du premier réacteur de troisième génération, dit EPR, à Flamanville. Il est compréhensible qu'après l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, les Français s'interrogent sur la pertinence de ce choix. Le Gouvernement a décidé de lancer plusieurs études qui permettront à la France, en toute transparence et objectivité, de se prononcer. En premier lieu, réaffirmant que les progrès en matière de sûreté doivent être permanents et que nous devons prendre en compte le retour d'expérience des accidents, le Premier ministre a demandé à l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) de mener une étude de la sûreté de toutes les installations nucléaires françaises sous son contrôle, en priorité les centrales nucléaires, au regard de l'accident en cours dans la centrale de Fukushima, et dont les résultats seront connus fin 2011. Conformément aux instructions du Premier ministre, cette étude se déroule en toute transparence. L'ASN a proposé au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) de poursuivre son association à ces travaux selon des modalités à convenir en commun. En second lieu, afin de s'assurer que les coûts liés au démantèlement des installations nucléaires, au recyclage des combustibles usés, au stockage des déchets, à la recherche et développement ou au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont pris en compte à leur bon niveau, le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes de réaliser, en toute transparence, une expertise des coûts de la filière nucléaire, y compris ceux relatifs au démantèlement des installations et à l'assurance des sites. Enfin, le Gouvernement a chargé une commission d'explorer plusieurs scénarios possibles du devenir du système énergétique français aux horizons 2030-2050, d'en préciser les limites et d'en établir les conséquences, avantages et inconvénients. Cette commission pluraliste devra remettre dans le courant du mois de janvier un rapport prenant en compte la sécurité et la compétitivité de l'approvisionnement en énergie de la France, ainsi que la protection de l'environnement, la lutte contre le réchauffement climatique et l'acceptabilité sociétale des différents scénarios. Ainsi, les Français auront en main tous les éléments pour l'élaboration de la prochaine PPI qui définira les orientations énergétiques françaises, sous la prochaine législature.
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