Henri Jibrayel
Question N° 112090 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 juin 2011
M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Depuis plusieurs mois la question du prix du carburant préoccupe les Français. La montée des prix du pétrole, la crise, tous les paramètres se sont concentrés sur un point qui concerne chaque habitant, artisan, commerçant, agriculteur. L'accalmie observée ces dernières semaines ne saurait dissimuler la permanence de cette question et il est temps d'agir afin de prendre des mesures spécifiques pour les résidents du monde rural particulièrement affectés. Le Gouvernement a pris récemment une mesure dans le projet de loi modificative de la loi de finances 2011, certes utile, mais uniforme pour tout le territoire visant à réévaluer les barèmes kilométriques utilisés par les salariés qui optent pour les frais réels ; cette décision ne prend ainsi aucunement en compte la réalité, forte diverse, de l'obligation d'utiliser son véhicule par absence d'alternative. La dernière enquête transports et déplacements montre que la mobilité des ruraux est quasi exclusivement assurée par la voiture, par absence de choix : en milieu rural, 9 trajets sur 10 sont effectués en voiture ; les ruraux sont ceux qui parcourent le plus de kilomètres quotidiens lorsqu'ils utilisent leur voiture. Au-delà d'un simple moyen de transport, la voiture est en milieu rural un élément constitutif de l'économie locale : travailler ou faire des courses est la première raison des déplacements. En proportion du nombre d'habitants, il y a 25 % de voitures en plus dans le monde rural. Le 30 mai 2011, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) informe, dans son rapport au ministre sur la répercussion à la pompe de la baisse du prix du baril de pétrole brut intervenue début mai 2011, que les compagnies pétrolières ne répercutent pas intégralement les baisses récentes au nom de « contraintes techniques et de stratégies commerciales ». Il lui demande si le Gouvernement entend adapter les éventuelles baisses imposées aux compagnies pétrolières pour qu'elles bénéficient d'abord aux habitants du monde rural afin de rétablir l'égalité entre les citoyens.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Le Gouvernement, conscient de l'impact de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, a tenu à impliquer les acteurs de l'industrie pétrolière pour apporter les mesures nécessaires en réponse à l'inquiétude des usagers. C'est pourquoi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation et le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont réuni le 11 avril 2011 les principaux acteurs du secteur pétrolier. Cette réunion a permis de faire le point avec les professionnels du secteur sur la situation des marchés du pétrole, sur le programme de travail du G20 concernant les matières premières, sur les opérations de contrôle menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans les stations-service, ainsi que sur la mise en place d'une section de l'Observatoire des prix et des marges concernant les carburants. Cette rencontre a été l'occasion d'un échange sur le niveau du prix du pétrole brut et des tensions existant dans des régions productrices. Les compagnies ont rappelé les efforts accomplis pour maintenir leur production. À cet égard, les ministres ont tenu à saluer le travail et l'engagement de leurs salariés qui ont permis d'assurer la continuité de l'approvisionnement de la France. À cette occasion, ils ont présenté les modalités de financement de la revalorisation de 4,6 %, annoncée le 5 avril 2011 par le Premier ministre, du barème kilométrique des frais de voiture et d'essence en faveur des salariés et des travailleurs indépendants. Ces travailleurs sont, en effet, les plus touchés, dans l'exercice de leur activité professionnelle, par la hausse des prix des carburants. Ce financement, d'un montant total d'environ 115 Meuros, repose sur une contribution assise sur la provision pour hausse des prix constituée à la clôture de l'exercice 2010 par les entreprises intervenant dans le secteur pétrolier. Pour faire face à l'indisponibilité persistante de la production libyenne et apporter un complément d'approvisionnement immédiat aux marchés, le 23 juin dernier, la France a décidé, avec les autres pays membres de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), de remettre sur les marchés 60 millions de barils de stocks. Cette mesure s'ajoute à l'augmentation de production annoncée par certains pays producteurs. Pour que ces actions bénéficient au consommateur final, le Gouvernement a demandé aux distributeurs pétroliers de répercuter les baisses des cotations internationales des produits raffinés dans les prix à la pompe, plus rapidement que ce qui a été constaté au cours de la première quinzaine du mois de mai 2011. À l'occasion de sa rencontre avec le président-directeur général de Total, le 19 juillet 2011, le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique a publié les conclusions de l'étude sur la répercussion des variations des prix du pétrole brut sur les prix des carburants à la pompe sur les six derniers mois. Les premiers éléments montrent que la vitesse de répercussion des hausses des cours du pétrole est très proche de celle des baisses. Les évolutions que répercutent les distributeurs dans leurs prix à la pompe ne sont pas directement celles du pétrole brut mais celles des cotations des produits raffinés. Ces cotations sont évidemment corrélées à celle du brut, mais elles évoluent néanmoins différemment, ce qui explique certains décalages. Par ailleurs, l'étude démontre que l'évolution des prix à la pompe a une amplitude environ deux fois plus faible que celle des cotations, à la hausse comme à la baisse. En France, la distribution de carburant est un marché très concurrentiel avec de faibles marges. Dans ce contexte, la politique du Gouvernement repose sur la sécurité de l'approvisionnement et sur la transparence des prix et des marges. Ainsi, outre la section carburants de l'Observatoire des prix et des marges, le site Internet www.prix-carburants.gouv.fr permet de disposer d'une information transparente sur les prix pratiqués dans les stations-service. À long terme, l'action doit s'inscrire dans la durée et la perspective d'une « transition énergétique » vers une économie décarbonée et moins dépendante des énergies fossiles.
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