Maryse Joissains-Masini
Question N° 112075 au Ministère du Commerce
Question soumise le 28 juin 2011
Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'ampleur de l'effort que la réforme de la taxe professionnelle implique pour les agences d'emploi. Il apparaît difficilement concevable qu'une réforme qui vise à alléger la charge des entreprises se traduise au contraire par un effet confiscatoire pour les PME du travail temporaire, Selon une étude du PRISME (fédération des entreprises de travail temporaire), la réforme de la taxe professionnelle se traduit à terme pour les PME du travail temporaire par une croissance moyenne de l'impôt de 582 %. Certaines entreprises sont menacées de connaître de graves difficultés : la suppression de la masse salariale de l'assiette de la taxe professionnelle en 1998 avait été répercutée sur le coût du travail intérimaire, permettant de développer l'emploi et d'insérer une part significative des chômeurs. Sa réintégration dans l'assiette de l'impôt va ponctionner en moyenne 24 % du résultat net des PME de notre profession. Pour 20 % d'entres elles, c'est plus de la moitié de leur résultat net qui sera ainsi prélevé. Par ailleurs, pénaliser les PME de l'intérim limiterait la capacité d'actions collectives en faveur de l'emploi. En effet, le réseau des agences d'emploi, structuré en maillage serré dans les territoires, joue un rôle reconnu et déterminant en faveur de l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi et tout particulièrement des jeunes. Elle lui demande, dans ces conditions, de soutenir toute initiative parlementaire permettant de limiter certains effets négatifs de la réforme de la taxe professionnelle sur l'emploi.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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