Jacques Remiller
Question N° 112074 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 juin 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la présence du loup dans le massif vosgien confirmée mercredi 22 juin 2011 par la préfecture des Vosges. Cet animal semble avoir causé la mort de trente-cinq moutons et brebis ainsi qu'un jeune poulain, relançant le débat sur la présence du loup dans nos alpages. Au-delà des indemnisations promises aux éleveurs, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la présence à plus long terme de cet animal dans ce massif et plus généralement dans les montagnes françaises. Il souhaiterait également rappeler le rôle des chiens patous, seuls animaux résistants au loup et protégeant efficacement les troupeaux. Le risque d'attaquer tout inconnu comme les randonneurs pourrait être limité par une signalétique appropriée. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 9 août 2011
Le loup est une espèce strictement protégée au titre de la convention de Berne et de la directive européenne 92/43/CEE. De ce fait, la régulation de la population de loups n'est pas autorisée et son expansion géographique peut continuer à se poursuivre. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qui est partie prenante du plan d'action national loup 2008-2012 dans le contexte français d'une activité importante et traditionnelle d'élevage, apporte son aide financière à la protection des troupeaux. De son côté, le ministère chargé de l'écologie indemnise les dégâts occasionnés à l'élevage. Le plan d'action national loup prend en compte l'expansion géographique du loup, comme dans les Vosges, et prévoit, outre l'accompagnement en matière de protection des troupeaux et d'indemnisation des dégâts, la mise en oeuvre d'une gestion différenciée de la population de loups en vue de prévenir des dommages importants à l'élevage. Chaque année, les ministères compétents font évoluer les modalités des opérations de tir. Le groupe national loup, qui s'est réuni cette année, a pris acte des propositions qui lui ont été faites par les éleveurs et ont conduit à des évolutions de l'arrêté relatif aux dérogations. La présence permanente d'un ou de plusieurs chiens de protection auprès du troupeau représente un élément de dissuasion actif vis-à-vis du prédateur. Afin de prévenir d'éventuels incidents, le plan d'action national loup insiste sur la nécessité de vérifier la fiabilité des chiens notamment par l'utilisation de tests de comportement qui permet de détecter les chiens qui pourraient poser d'éventuels problèmes. Une action de communication portant sur la sensibilisation des usagers de la montagne à la présence des chiens de protection a déjà été mise en oeuvre dans l'arc alpin, notamment par le biais de la mise en place d'une signalétique.
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