Jacques Desallangre
Question N° 11207 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jacques Desallangre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de budget 2008. L'éducation nationale est largement touchée par la baisse du montant du budget, qui devrait se poursuivre cette année. La part du budget de l'éducation nationale dans les richesses produites recule. Des suppressions d'emplois sont prévues parmi les administratifs des inspections académiques, des rectorats et du ministère, rendant encore plus difficile la gestion des personnels. Le second degré est particulièrement malmené : l'équivalent de 2 880 emplois est supprimé au titre de la diminution des décharges statutaires, 2 000 au titre de la baisse démographique, ce qui devrait conduire à la disparition d'options ou de dédoublements de cours. Pour les académies picardes, ce sera une nouvelle dégradation des conditions de travail et d'étude pour les élèves en perspective, des académies qui, faut-il le rappeler, figurent tout en bas de tableau pour ce qui est de la réussite scolaire, du fait des handicaps socioculturels que cumule notre région Picardie. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que l'éducation soit de manière effective la priorité nationale officiellement affichée, en particulier pour la région Picardie.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le budget de l'éducation nationale s'élève en 2008 à 57 805 MEUR, en augmentation de 0,17 % par rapport à 2007. Toutefois, plusieurs mesures de périmètre, liées notamment à la poursuite de la décentralisation, doivent être neutralisées pour avoir une exacte appréciation de cette évolution. En effet, à périmètre constant, le budget de l'enseignement scolaire progresse de 1,96 % alors que le budget de l'État progresse de 1,6 %. En ce qui concerne les effectifs de personnels, le budget 2008 prévoit que 11 200 postes ne seront pas renouvelés sur les quelque 35 000 départs en retraite prévus. Dans un contexte budgétaire contraint par le poids de l'endettement de l'État, ces mesures de suppressions ont été déterminées en prenant en compte plusieurs éléments, s'agissant des personnels enseignants : l'évolution démographique contrastée entre le premier et le second degré se traduit par des créations d'emplois (840 dans le premier degré public et privé) ou des suppressions d'emplois (1 800 dans le second degré public et privé). Au-delà, l'amélioration de l'utilisation des moyens de remplacement disponibles et la réduction des surnombres disciplinaires permet également d'économiser 2 040 emplois. Enfin, 4 200 emplois sont transformés en 75 600 heures supplémentaires qui contribueront à l'amélioration de la rémunération des enseignants. En lien avec ces données et le constat des départs effectifs en retraite, l'évolution des postes ouverts aux concours induit une diminution du nombre de stagiaires de 3 000 (public et privé). Ainsi, le budget 2008 permettra la mise en oeuvre de plusieurs priorités du Gouvernement en matière d'éducation : mise en place d'un accompagnement éducatif d'une durée de 2 heures après les cours dès la rentrée 2007, dans les collèges relevant de l'éducation prioritaire et, à la rentrée 2008, dans l'ensemble des collèges. Trois domaines éducatifs sont concernés : l'aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive et la pratique artistique et culturelle. En 2008, ce sont 140 MEUR qui seront ainsi mis au service de la réussite et de l'épanouissement des élèves, notamment les plus défavorisés ; scolarisation des élèves handicapés : 10 000 élèves handicapés supplémentaires seront accueillis grâce à la création de 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) et au recrutement de 2 700 auxiliaires de vie scolaire (AVS-I) dès la rentrée 2007, afin de favoriser l'accompagnement individuel de jeunes élèves handicapés au sein de l'école de leur quartier ; poursuite de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école : outre l'ouverture de 200 UPI, 300 emplois d'infirmières seront créés afin de doter chaque EPLE d'au moins un emploi d'infirmière (objectif de création de 1 500 emplois sur 5 ans). Un rapport récent souligne l'effort significatif de notre pays en matière de santé scolaire au regard de la présence des personnels de santé dans les établissements par rapport au constat fait chez nos voisins. Par ailleurs, la reconduction des contrats aidés chargés de l'accompagnement des élèves handicapés (7 800) et de tous les contrats chargés de l'assistance aux directeurs d'école (17 000) montre que les actions mises en place par le gouvernement cette année s'inscrivent dans la durée en dépit des contraintes budgétaires globales. Il convient aussi de souligner que, pour l'année 2008, le ministère de l'éducation nationale consacrera plus de 450 MEUR à l'amélioration du pouvoir d'achat des enseignants. En effet, outre les 75 600 heures supplémentaires - années offertes aux enseignants, soit 87 MEUR, complétées par 1,2 million d'heures supplémentaires effectives au titre de l'accompagnement éducatif, soit 43 MEUR, une provision de 54 MEUR a été inscrite en loi de finances 2008 destinée à financer la revalorisation du métier d'enseignant dans le cadre du chantier mené par M. Marcel Pochard. De plus, conformément à la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, les heures supplémentaires d'enseignement accomplies par les enseignants sont, à compter du 1er octobre 2007, défiscalisées et exonérées de charges sociales, pour un bénéfice que l'on peut estimer, pour les enseignants, à 270 MEUR. Enfin, s'agissant de la Picardie, les handicaps socioculturels sont pris en compte mais, en raison de la baisse du nombre d'élèves dans le second degré, le nombre d'emplois alloués à l'académie d'Amiens sera diminué à compter de la rentrée 2008, soit - 244 emplois d'enseignants du second degré. Les effectifs d'élèves du second degré de cette académie ont en effet diminué de près de 3 500 élèves entre 2007 et 2006 et de près de 3 000 élèves entre 2006 et 2005, ce qui représente, depuis 2 ans, une diminution de 4,5 %. En proportion, la réduction du nombre d'emplois alloués en 2008, soit - 1,85 %, est inférieure à la diminution des effectifs d'élèves constatée à la dernière rentrée, soit - 2,5 %.
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