Christian Estrosi
Question N° 112055 au Ministère de la Justice
Question soumise le 28 juin 2011
M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du député Michel Zumkeller visant à améliorer les connaissances sur les mineurs en danger et délinquants, consistant à prévoir un enseignement pluridisciplinaire sur les adolescents difficiles.
Réponse émise le 15 novembre 2011
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a fait de la qualité de la prise en charge des mineurs délinquants l'un des objectifs de son plan stratégique national 2008-2011. La formation des professionnels est l'un des enjeux majeurs à cet égard. Des approches et des dispositifs de formation des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse au travail éducatif dans un cadre contraignant ont été relevés dans les rapports de missions d'information présidées par M. Jean-Luc Warsmann puis M. Michel Zumkeller. L'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse et les pôles territoriaux de formation poursuivent le renforcement de ces enseignements pluridisciplinaires. Ainsi, la réforme de la formation statutaire des directeurs des services et des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, engagée en 2011, consacre 300 heures sur 450 aux théories du développement de l'enfant au jeune adulte, et aux problématiques spécifiques (délinquance des mineurs, conduites à risques, phénomènes de bandes...) afin de développer l'expertise des publics et de leur prise en charge. De même, les sessions de formation continue sont élaborées dans des approches pluridisciplinaires pour tout ce qui concerne l'accompagnement des pratiques professionnelles. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a en outre engagé depuis l'année 2002 une action spécifique sur la problématique particulière des adolescents « difficiles » : en partenariat avec l'université Pierre-et-Marie-Curie de Paris, elle a élaboré et mis en place, sous la responsabilité du professeur Maurice Jeammet, le diplôme universitaire « adolescents difficiles, approches psychopathologique et éducative ». Depuis 2002, à l'initiative des directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et de professeurs de pédopsychiatrie, des diplômes universitaires de même nature ont été créés à Marseille, Lille, Poitiers-Limoges, Lyon et Bretagne - Pays de la Loire. Ils rassemblent des professionnels confirmés - chefs d'établissement, éducateurs, enseignants, gendarmes, infirmiers, magistrats, médecins de ville, médecins scolaires, policiers, professionnels de l'insertion et de la politique de la ville, psychiatres, travailleurs sociaux - et doivent leur permettre de mieux travailler ensemble. Par ailleurs, dès l'ouverture des premiers établissements pénitentiaires pour mineurs en 2007 et jusqu'en 2009, l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse et l'École nationale d'administration pénitentiaire ont co-organisé des sessions de formation d'adaptation à l'emploi pour préparer les professionnels des deux administrations affectés dans ces établissements. Les agents contractuels affectés dans ces établissements en 2008 ont bénéficié d'une formation d'adaptation de deux semaines, dispensée par l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse et l'École nationale d'administration pénitentiaire, qui s'est poursuivie jusqu'en 2010. Le contenu de ces formations conjointes fait l'objet d'une réactualisation au regard des évolutions et des besoins constatés. Elles ont pour objectif de faciliter l'intégration, la cohésion, l'acceptation d'une culture professionnelle différente qui vise les mêmes objectifs. Indispensables, elles seront mises en oeuvres sur la base d'un programme rénové, dès octobre 2011. Une formation commune des personnels des deux administrations a été programmée avec un stage d'immersion et une session théorique le 4 octobre 2011.
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