Christian Estrosi
Question N° 112050 au Ministère de la Justice
Question soumise le 28 juin 2011
M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du député Michel Zumkeller visant à améliorer les connaissances sur les mineurs en danger et délinquants, consistant à organiser des dispositifs de soutien psychologique et de supervision des personnels.
Réponse émise le 20 septembre 2011
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse assure le suivi et l'analyse des pratiques de ses établissements et services. Pour anticiper les situations difficiles vécues par les professionnels, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a engagé un travail sur la thématique de la violence. La note du 23 mars 2007 organise la « prévention et gestion des situations d'agression à l'égard des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ». En 2009, la « mission violence » a affirmé la nécessité d'un accompagnement des professionnels sur les points suivants : atteinte à l'intégrité physique et psychique des agents, modalités de travail avec des adolescents auteurs de violence en institutions. Fin 2011, une fiche technique, issue du travail de cette mission, déclinera la circulaire d'orientation du 2 février 2010 relative à l'action d'éducation dans le cadre pénal. Elle s'intitulera « action d'éducation et violence ». La protection judiciaire de la jeunesse promeut également des actions de soutien psychologique et de supervision de ses professionnels dans les établissements et services. À l'instar du cahier des charges des unités éducatives d'hébergement collectif, l'analyse des pratiques professionnelles sera inscrite dans le cahier des charges des centres éducatifs fermés dont la version actualisée, applicable à l'ensemble de ces structures, sera publiée en décembre 2011. Ce travail sur le savoir-faire des agents peut porter notamment sur les difficultés rencontrées avec les mineurs, l'articulation des fonctions et des rôles au sein de l'établissement, les supports concrets de la pratique entre les professionnels et les mineurs. Cette démarche est réalisée par un intervenant extérieur, psychologue ou psychosociologue, désigné par la direction territoriale. Elle s'impose à l'ensemble des professionnels de l'établissement.
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