Christian Estrosi
Question N° 112048 au Ministère de la Justice
Question soumise le 28 juin 2011
M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du député Michel Zumkeller visant à améliorer les connaissances sur les mineurs en danger et délinquants, consistant à adapter les méthodes pédagogiques des centres éducatifs renforcés.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Les centres éducatifs renforcés (CER) mettent en oeuvre, dans le cadre de programmes intensifs d'activité assurés par un encadrement éducatif permanent, une démarche interdisciplinaire et partenariale. L'objectif est, en créant une rupture dans les habitudes de vie du mineur, d'amorcer un changement de comportement, notamment en interrogeant le sens de l'infraction pénale commise et ainsi préparer les conditions de sa réinsertion par une meilleure intégration des règles de la vie en société. Le mineur est orienté vers le CER dont le projet répond le mieux à sa problématique. Sa prise en charge sous forme de sessions, limitées dans le temps, permet un travail soutenu. La rupture soutient le mineur dans la construction de son identité, la restauration de ses liens familiaux et l'apprentissage des règles de vie en société. Le psychologue du CER participe à toutes les étapes de la prise en charge du mineur. Un médecin psychiatre peut être consulté. Le service territorial éducatif de milieu ouvert mandaté assure la cohérence de la prise en charge éducative. Pour en garantir l'individualisation et la continuité, le cahier des charges des centres éducatifs renforcés, validé en comité technique paritaire en janvier 2011, prévoit le développement des partenariats avec les services territoriaux de milieu ouvert, les collectivités territoriales et les associations culturelles, sportives et d'insertion dans le cadre de protocoles dédiés. Le projet d'établissement définit et décline les modalités d'organisation et de fonctionnement des actions de formation proposées aux personnels par l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l'institut régional du travail social (IRTS). Cela permet alors d'établir un plan de formation adapté à chaque CER. L'ENPJJ propose à l'ensemble des professionnels des CER du secteur public et du secteur associatif des formations (psychopathologie de l'adolescent, dynamique de groupe, prévention et la gestion des situations de violence) qui permettent de faire évoluer et d'adapter les méthodes pédagogiques développées dans les CER.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.