Christian Estrosi
Question N° 112032 au Ministère de la Défense
Question soumise le 28 juin 2011
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du député Michel Zumkeller visant à améliorer les connaissances sur les mineurs en danger et délinquants consistant à réaliser un bilan de santé lors de la journée d'appel de préparation à la défense.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Dans le cadre de la politique nationale de santé publique, un partenariat a été conclu, en 2001, entre le ministère de la défense et des anciens combattants et l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) en vue de réaliser, tous les trois ans, une enquête auprès des jeunes français lors de la journée d'appel de préparation à la défense, désormais remplacée par la journée défense et citoyenneté (JDC), sur différents aspects de leur santé et leurs éventuelles consommations de substances psycho-actives. Cette enquête consiste en un questionnaire anonyme élaboré par l'OFDT et distribué par la direction du service national lors de la JDC. L'OFDT en assure l'exploitation, l'analyse et la publication, notamment au profit des indicateurs de suivi de la politique nationale de santé publique et du plan gouvernemental triennal de lutte contre les drogues et les toxicomanies (le plan actuellement en vigueur couvre la période 2008-2011). Bien que ce dispositif permette d'améliorer les connaissances sur l'état de santé général des jeunes français d'une même classe d'âge, celui-ci n'apporte toutefois pas d'indication sur leur état de santé individuel. Face à ce constat, et afin de répondre aux objectifs du plan « santé des jeunes » lancé en 2008 par le ministère chargé de la santé, le Gouvernement a engagé, en 2010, une réflexion visant à conjuguer l'obligation de réaliser un examen de santé dans les six mois précédant la JDC, prévue par l'article L. 114-3 du code du service national, avec la consultation de prévention annuelle gratuite dont bénéficient les Français de 16 à 25 ans, prévue par l'article L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale. Ce nouveau dispositif sanitaire consisterait en un bilan de santé proposé à tous les jeunes d'une même classe d'âge, en amont de la JDC et sans avance de frais. Dans cette perspective, une expérimentation permettant de mesurer l'efficacité de ce dispositif devrait prochainement être lancée dans cinq départements sélectionnés par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
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