Bérengère Poletti
Question N° 112029 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 juin 2011
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'électro-hypersensibilité. Le terme d'hypersensibilité aux champs électromagnétiques est utilisé pour définir un ensemble de symptômes variés et non spécifiques à une pathologie particulière que certaines personnes attribuent spontanément à une exposition aux champs électromagnétiques. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses, ex-AFSSET), indique, dans son avis d'octobre 2009, portant sur les effets sanitaires des radiofréquences qu'« aucune preuve scientifique d'une relation de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et l'hypersensibilité électromagnétique n'a pu être apportée jusqu'à présent ». Néanmoins, les souffrances rapportées par ces personnes ne peuvent être ignorées. La plupart du temps, ces personnes se voient dans l'obligation de s'isoler, se coupant ainsi de la civilisation. C'est une situation extrêmement invalidante. Aussi souhaite-t-elle savoir ce que le Gouvernement compte faire pour faire face à cette situation qui touche et handicape certains de nos concitoyens.
Réponse émise le 23 août 2011
Le terme d'hypersensibilité aux champs électromagnétiques est utilisé pour définir un ensemble de symptômes variés et non spécifiques à une pathologie particulière que certaines personnes attribuent spontanément à une exposition aux champs électromagnétiques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES,ex-AFSSET), indique dans son avis d'octobre 2009 portant sur les effets sanitaires des radiofréquences qu'« aucune preuve scientifique d'une relation de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et l'hypersensibilité électromagnétique n'a pu être apportée jusqu'à présent ». Néanmoins, les souffrances rapportées par ces personnes ne peuvent être ignorées. Ainsi, à la suite de la table ronde intitulée « Radiofréquences, santé, environnement » organisée en avril-mai 2009 par la ministre de la santé et des sports, à la demande du Premier ministre, conjointement avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et de l'économie numérique, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations et en particulier la mise en place d'une prise en charge adaptée pour les personnes se déclarant hypersensibles aux champs électromagnétiques. Un protocole d'accueil et de prise en charge de ces patients a ainsi été élaboré en collaboration avec les équipes de l'hôpital Cochin et sera proposé au public d'ici à la fin de l'année 2011. De plus, la recherche sur les causes de ces symptômes sera poursuivie et soutenue par l'ANSES dans les futurs appels à projets de recherche qui seront lancés. Par ailleurs, des crédits de recherche, au titre du programme hospitalier de recherche clinique, ont été alloués à l'équipe de l'hôpital Cochin.
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