Michèle Delaunay
Question N° 11202 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 20 novembre 2007
Mme Michèle Delaunay interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur l'accueil des populations roms. La France continue d'attirer les Roms qui cherchent à fuir la pauvreté, les violences et les persécutions en faisant peu de cas des droits de ces réfugiés. Elle adopte même des lignes de conduite répressives à l'égard de ces étrangers en situation irrégulière, pratiquant notamment le placement en détention et l'expulsion sans possibilité d'accès à une procédure d'asile équitable et individualisée. À Bordeaux, un adolescent qui se trouvait dans la rue a été taxé de mendicité sur son passeport, ce qui le condamne selon la loi roumaine à ne plus quitter son pays pendant cinq à dix ans. Ce jeune homme a porté plainte contre la police, plainte pour écriture stigmatisante sur passeport le 24 septembre 2007. Cette plainte a été classée sans suite un mois après et le jeune garçon expulsé. D'autres cas d'écritures stigmatisantes sur papier d'identité ont été constatés à Bordeaux. Elle lui demande de condamner ces pratiques et de faire en sorte qu'elles ne soient plus tolérées. Elle lui demande également ses intentions en matière de mise en place d'une véritable politique d'aide à l'égard de ces personnes en très grande précarité.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, a pris connaissance de l'incident regrettable dont l'honorable parlementaire se fait l'écho. Il relève, d'une part, que le procureur de la République de Bordeaux a procédé au classement sans suite de la plainte dont il avait été saisi. Il souligne, d'autre part, que le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde n'a pas manqué de rappeler à ses subordonnés, par une note de service du 19 septembre 2007, qu'il était évidemment proscrit d'apposer, sur un passeport, la mention de l'origine culturelle réelle ou supposée, du titulaire de ce document.
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