Jean-Paul Garraud
Question N° 112007 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 juin 2011
M. Jean-Paul Garraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la présence de plus en plus importante d'aliments issus de l'agriculture biologique dans les cantines scolaires. Selon les objectifs du Grenelle de l'environnement, 20 % de la nourriture servie dans la restauration collective doit être issue de l'agriculture biologique. Or la crise de la bactérie Eceh rappelle que le risque majeur en alimentation est la contamination bactérienne. L'agriculture biologique est potentiellement plus exposée au risque microbien du fait d'une plus grande utilisation d'engrais naturel (fumier, déjection animale) puisque le cahier des charges bio interdit tout recours aux engrais de synthèse. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quels contrôles il va mettre en place pour assurer que ces produits offrent toutes les garanties sanitaires pour la consommation, notamment celles des enfants scolarisés.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Le respect des règles d'hygiène est essentiel en production agricole, comme dans tous les maillons de la chaîne alimentaire. Les règles s'appliquent de manière identique à l'agriculture conventionnelle comme à l'agriculture biologique. En France, les services de la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture et les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes déploient des plans de contrôles chez tous les opérateurs de la chaîne alimentaire, dès le stade de la production primaire. Les contrôles chez les exploitants agricoles concernent tous les types de production. Ils permettent de vérifier le respect des bonnes pratiques d'hygiène, dont la mise en oeuvre effective et efficace est indispensable à la sécurisation des denrées. Les composts contenant des déjections animales et autres engrais organiques, qui sont employés notamment dans le cadre de l'agriculture biologique, sont mis sur le marché conformément à une norme rendue d'application obligatoire ou après obtention d'une homologation délivrée par le ministère chargé de l'agriculture. Les produits à base de déjections animales sont ainsi mis sur le marché principalement sous couvert des normes NFU 44-051 et NFU 42-001/A10 relatives respectivement aux amendements organiques et aux engrais organiques. La plupart de ces normes précise les obligations de résultats en termes de micro-organismes pathogènes ainsi que des prescriptions particulières sur cultures maraîchères. Par ailleurs, l'épandage des effluents bruts d'élevage s'effectue sous responsabilité de l'éleveur, soit dans le cadre de plans d'épandage sur lesquels le préfet de département, et donc ses différents services, y compris sanitaires, exercent un droit de contrôle et de prescriptions, soit dans les conditions définies par les règlements sanitaires départementaux qui, d'une part, interdisent les épandages d'effluents d'élevage sur les terrains affectés ou qui seront affectés dans un délai d'un an à des cultures maraîchères et, d'autre part, définissent des délais et des règles spécifiques entre les épandages sur prairies et la remise à l'herbe des animaux. À la suite des graves incidents intervenus au cours des mois de mai et juin derniers, le ministère en charge de l'agriculture a organisé des échanges entre les filières, les instituts techniques, les syndicats et l'administration. Une première réunion spécifique à la production primaire végétale a ainsi été organisée récemment afin de tirer les enseignements de cette crise et de sensibiliser à nouveau les professionnels aux obligations qui leur incombent.
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