Jean-Pierre Grand
Question N° 111967 au Ministère des Sports
Question soumise le 28 juin 2011
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'offre de sport dans le paysage télévisuel français. Au cours des quinze dernières années, le volume horaire de l'offre de programmes sportifs à la télévision française a été multiplié par dix. Dans un même temps, le nombre de disciplines couvertes sous forme de retransmissions de compétitions sur les chaînes gratuites a diminué de près de moitié. Le développement de l'offre multichaîne, lié au déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), a en effet modifié les équilibres concurrentiels. Les capacités d'investissement des nouveaux services de la TNT gratuite dans les droits sportifs demeurent néanmoins réduites. Dans ce contexte, les chaînes hertziennes historiques continuent d'acquérir des contenus sportifs onéreux, en se concentrant toutefois sur un nombre de disciplines plus restreint. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) vient de publier un rapport sur le thème « sport et télévision ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour assurer, a minima dans les éditions de journaux d'information et les magazines sportifs, la couverture du plus grand nombre de disciplines possible.
Réponse émise le 15 mai 2012
Une étude récente menée par un quotidien sportif montrait que, sur 32 fédérations représentatives de la vitalité du sport français, 11 seulement avaient indiqué avoir perçu des recettes de commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle de leurs compétitions. Pour certaines de ces fédérations, la diffusion d'images de leur compétition à la télévision s'effectue moyennant paiement du diffuseur. Cette exposition à 2 vitesses des disciplines sportives qui répond à la structuration du marché n'est pas remise en cause par la baisse globale d'audience enregistrée par les disciplines porteuses. Les acteurs historiques de la télévision ne semblent pas prêts à envisager un positionnement alternatif des sports aujourd'hui moins médiatisés. Conscients de cette situation, les différents Ministres des Sports ont fait des propositions très précises au Ministre de la Culture et de la communication afin que le cahier des charges de France Télévisions contienne des obligations qui garantissent une plus grande diversité des disciplines proposées, la diffusion des grands événements sportifs, une meilleure exposition du sport féminin et permette la promotion de la pratique sportive, de ses valeurs et de ses champions. Lors de son audition du 6 mai 2011 sur le contenu de son cahier des charges, Monsieur Daniel BILALIAN, Directeur des Sports de France Télévisions a cité le dépassement des objectifs fixés en ce qui concerne le sport dans le cahier des charges soit pour 2010 : 100 disciplines sportives traitées pour un objectif de 70, 30 disciplines diffusées pour un objectif de 20 et un volume de diffusion du sport de 1256H sur France 2, France 3 et France 4. France Télévisions a respecté son engagement d'accompagner les grands événements sportifs organisés en France et se tient en permanence en contact avec les fédérations organisatrices de grands événements pour travailler avec elles sur la préparation des grands événements et la captation des droits. Une autre voie pour une meilleure diffusion des sports est celle qui a été portée par Monsieur Denis MASSEGLIA, Président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) qui a soutenu un projet de chaîne gratuite et multisports sur la TNT portée par l'Equipe-TV. Le 27 mars 2012, le Conseil Supérieur de l'audiovisuel (CSA) a attribué une fréquence à l'Equipe TV qui portera le nom de l'Equipe HD et pourra commencer à diffuser avant la fin de l'année 2012 pour couvrir 50 % de la population métropolitaine au deuxième trimestre 2013.
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