François Sauvadet
Question N° 111942 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 28 juin 2011

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le non-renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement. En effet, cette association forte de plus de 69 000 familles adhérentes, est agréée depuis 1980. Elle est présente sur le territoire national avec 89 fédérations, 21 associations régionales et 4 640 associations locales. Dans le domaine de la consommation, elle développe une activité reconnue par tous. Elle traite des milliers de dossiers, en aidant au quotidien les familles pour résoudre leurs difficultés. La CNL siège dans de nombreuses structures comme la commission de surendettement et le conseil national de la consommation, dont elle est membre du bureau. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer quelles sont les raisons qui ont conduit à cette décision et ce qu'il compte faire pour permettre à la CNL de continuer à apporter son aide et son soutien aux familles en difficulté.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)