François de Rugy
Question N° 111939 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 juin 2011
M. François de Rugy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le programme de réintroduction de l'ours en France. En dépit de l'annonce, le 26 juillet 2010, par Chantal Jouanno, alors secrétaire d'État à l'écologie, du lâcher d'une ourse slovène dans le Béarn (Pyrénées-Atlantiques) pour le printemps 2011, et de la stratégie nationale pour la biodiversité présentée il y a peu par elle-même, cette réintroduction n'aura pas lieu. Destiné à remplacer Franska, la seule femelle jadis présente dans le Béarn, victime d'un accident de la route en 2007, ce lâcher devait fournir une partenaire sexuelle aux deux mâles qui constituent à eux seuls le noyau occidental de la population de plantigrades dans le massif. La consanguinité est déjà un problème majeur pour l'ours des Pyrénées, dont la population totale - moins de 20 individus - est en outre jugée trop réduite pour être viable par les naturalistes. Si le lâcher d'ours prévu n'avait effectivement pas lieu, cela pourrait gravement compromettre l'avenir de l'animal dans cette région, et à terme dans tout le massif pyrénéen. La France ne serait ainsi plus crédible dans les instances internationales qui s'occupent de la protection de la faune et de la flore si elle laissait s'éteindre l'ours des Pyrénées. C'est pourquoi il l'interroge sur la réintroduction annoncée d'une ourse slovène dans les Pyrénées et la date nouvellement envisagée pour cette réintroduction.
Réponse émise le 3 janvier 2012
À l'issue de la procédure d'instruction de la demande d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel d'une ourse dans le département des Pyrénées-Atlantiques, intégrant une large consultation sur le massif, il a été décidé ne pas autoriser cette opération en fin de printemps 2011. Cette situation n'entache pas la nécessité de soutenir la dynamique favorable de la population : la restauration d'une population viable d'ours bruns dans les Pyrénées constitue en effet un impératif au regard des engagements internationaux de la France et demeure un objectif à atteindre. Il s'agit à long terme de garantir la pérennité d'une population viable d'ours bruns sur les deux versants de la chaîne pyrénéenne. La protection de l'ours dans les Pyrénées ne pourra toutefois se faire sans une bonne appréhension des enjeux par l'ensemble des acteurs concernés. C'est pourquoi il a été décidé que la question de l'ours devait être abordée dans le cadre beaucoup plus large de la biodiversité pyrénéenne et de son avenir : la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité (SPVB). Cette stratégie dépasse le seul sujet de l'ours. Elle vise à soutenir et à promouvoir les activités qui concourent à la richesse naturelle des territoires pyrénéens, intégrant pleinement les dimensions humaines et économiques. Elle prévoit une nouvelle gouvernance impliquant les acteurs pyrénéens du développement. Le préfet de massif présentera au comité de massif, en décembre 2011, une version finalisée de la SPVB, issue des travaux conduits cette année en partenariat avec les acteurs locaux pyrénéens. Sa mise en oeuvre pourra commencer dès le début 2012. La SPVB prévoit un volet « ours » qui devra être élaboré en 2012 en lien avec le comité de suivi de cette stratégie. L'amélioration des mesures existantes et les modalités d'accompagnement de la dynamique de restauration de la population ursine en constituent les enjeux principaux. En septembre 2011, l'Espagne a présenté à la Commission européenne un projet « Life plus » visant au soutien financier d'un programme étendu de conservation et de restauration de l'ours brun dans les monts Cantabriques et dans les Pyrénées. La décision communautaire est attendue pour juin 2012. Le volet « ours » de la SPVB devra tenir compte de l'initiative espagnole et prévoir une bonne articulation des mesures prises de part et d'autre des Pyrénées.
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