Bérengère Poletti
Question N° 111885 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 juin 2011
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la sécheresse qui sévit en France depuis quelques mois et ses conséquences sur les agriculteurs et les activités rurales. On pense spontanément à deux grands types de mesures à l'avenir pour faire face à de nouveaux épisodes de sécheresse : les retenues d'eau collinaires et la mise au point de plantes et notamment de fourrages plus résistants à la sécheresse. Mais nous disposons déjà aujourd'hui de cultures naturellement résistantes à la sécheresse; c'est le cas par exemple de la luzerne dont le système racinaire très puissant permet à la plante de capter l'humidité du sol jusqu'à une très grande profondeur. Tous les jours, des témoignages de luzernières qui restent productives malgré le déficit en eau nous remontent du terrain. Une réalité confirmée par tous les agronomes. Et pourtant les surfaces de luzerne ne cessent de décliner année après année ; de 1 million d'hectares en 1970 à 320 000 aujourd'hui. Ceci en raison d'une modification des règles de la politique agricole commune qui dilue ses soutiens. Elle souhaite donc savoir quelles sont les mesures que souhaite prendre le Gouvernement, notamment auprès de l'Union européenne, concernant la luzerne.
Réponse émise le 30 août 2011
Dans le cadre du compromis global adopté par le conseil des ministres de l'agriculture du 20 novembre 2008, un découplage de l'aide européenne a été décidé, qui prend effet en 2012. Conscient que ce découplage comporte un risque de désengagement de la production, le ministre chargé de l'agriculture avait indiqué, lors de l'annonce des choix français de la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC, que les surfaces de luzerne destinées à la déshydratation pourraient intégrer à partir de l'année 2012 le régime de soutien à la production de protéines végétales, notifié dans le cadre de l'article 68 du règlement « bilan de santé ». Faisant suite à cet engagement, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a récemment notifié dans ce cadre à la Commission européenne une mesure spécifique à hauteur de 8 Meuros pour la production de luzerne destinée à la déshydratation. Ce dispositif est actuellement en cours d'expertise par la Commission européenne. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire reste très attaché à assurer la pérennité de ce secteur, dont l'intérêt économique, social et environnemental n'est plus à démontrer.
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