Maxime Gremetz
Question N° 11186 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la pollution aux PCB-polychlorobiphényls, qui atteint des sommets alarmants dans le Rhône, et qui affecte aussi la Somme, de manière plus diffuse mais tout aussi inquiétante dans la mesure où les causes ne sont pas identifiées. L'affaire n'est pas récente. Depuis le mois de septembre dernier, un arrêté préfectoral interdisait la commercialisation des anguilles pêchées entre Saint-Quentin et Feuillères, mesure consécutive à la découverte dans la chair des poissons d'un taux de PCB dépassant de très loin les normes admises. Les PCB appartiennent à une famille qui comprend quelques deux cents molécules. On les rencontre dans les peintures, les vernis, les produits de refroidissement, qui ont tous la particularité d'être fort peu biodégradables. Cela est d'autant plus difficile à appréhender, en raison de la durée de vie de ces produits. Le plus inquiétant est l'impuissance des pouvoirs publics face à ce type de pollution. Il lui demande de prendre position sur ces informations, en particulier d'établir le rôle de l'Agence de l'eau ainsi que l'état des informations du comité de bassin. Il faut que les risques sanitaires encourus soient portés à la connaissance des populations concernées ; enfin, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre face à cette problématique.
Réponse émise le 19 février 2008
À la suite de l'identification, en septembre 2006, d'une contamination d'anguilles d'étangs de la Haute-Somme dans le cadre de contrôles sanitaires réalisés par les services vétérinaires de la Somme, des investigations ont été menées par l'ensemble des services de l'État concernés, sous le pilotage des missions interservices de l'eau de l'Aisne et de la Somme. Le pilotage interdépartemental est assuré par la délégation interservices de l'eau et des milieux aquatiques de la Somme. Ces investigations avaient pour objectif de déterminer s'il existait ou non des sources de pollution encore actives. Elles ont porté, tant sur les activités industrielles classées en fonctionnement, que sur d'anciens sites ayant accueilli des activités potentiellement polluantes à proximité de zones de pollutions bien identifiées. Des investigations sur les réseaux de collecte d'eaux pluviales ou usées de la ville de Saint-Quentin ont également été réalisées. Ces recherches n'ont pas permis d'identifier de source de pollution encore active. Comme pour les autres cours d'eau et plans d'eau contaminés dans le reste de la France et dans de nombreux pays européens et d'Amérique du Nord, il s'agit vraisemblablement de rejets anciens. Un inventaire national des points contaminés a été publié récemment sur le site du ministère chargé de l'écologie. Réalisé à partir des mesures effectuées depuis plusieurs années par les agences de l'eau, il met en évidence une contamination des sédiments par les polychlorobiphényles plus importante dans certains secteurs des bassins Rhône-Méditerranée-Corse, Artois-Picardie et Seine-Normandie. Aussi, un plan national d'actions a-t-il été lancé conjointement avec les ministères chargés de la santé et de l'agriculture et de la pêche. Il permettra d'améliorer la compréhension scientifique des phénomènes complexes de contamination par les PCB, de renforcer la surveillance environnementale et la recherche des sources de pollution, et enfin veiller à l'élimination des appareils contenant encore des PCB. Ce plan visera également à limiter les risques sanitaires liés à la consommation des poissons contaminés. À cette fin, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), saisie au début de l'été 2007, doit émettre son avis très prochainement. Des mesures d'accompagnement des pêcheurs professionnels sont également en cours de préparation. S'agissant de la décontamination des sédiments pollués, le dragage systématique ne peut être envisagé pour des raisons à la fois environnementales, techniques et économiques. En particulier, le dragage des sédiments aggraverait la situation, du fait de la remise en suspension de couches de sédiments plus polluées que les couches superficielles. C'est pourquoi un programme de recherche est en cours d'élaboration pour identifier des solutions de dépollution plus adaptées et moins onéreuses.
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