Jean-Claude Leroy
Question N° 111833 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 21 juin 2011

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation critique du service inter-entreprises de santé au travail (SIST). Les SIST sont une des composantes importantes du système de prévention au travail. Ils prennent en charge 15 millions de salariés et accompagnent 1,5 million d'entreprises, majoritairement des PME-TPE. Ces services attendent une réforme, en gestation depuis plus de trois ans, et sans cesse reportée. À l'heure où la prévention de la pénibilité et des maladies professionnelles est affirmée comme un enjeu sociétal majeur, l'absence de réforme provoque une déstabilisation du fonctionnement des SIST et les place dans une situation d'insécurité juridique préoccupante. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de faire aboutir cette réforme dans les meilleurs délais.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)