Yvan Lachaud
Question N° 111829 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 juin 2011
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le portage salarial. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a confié à la branche du travail temporaire la responsabilité de conclure un accord encadrant cette activité. Les négociations ont abouti à la conclusion, le 24 juin 2010, d'un accord paritaire. Certaines organisations professionnelles dénoncent cet accord, estimant que son contenu ne correspond pas aux réalités du portage salarial et ne répond pas aux objectifs fixés par la loi. Elles soulignent qu'en restreignant le champ du portage salarial, il exclut de fait 54 % des portés actuellement en activité. Considérant que le portage salarial constitue un tremplin pour le retour à l'emploi, une passerelle vers la création d'entreprise et une opportunité pour les jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle, elles souhaitent que ce dispositif soit amélioré pour permettre au portage salarial de se développer dans un cadre juridique sécurisé. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce dossier.
Réponse émise le 23 août 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au portage salarial. L'article 19 de l'accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 et l'article 8 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ont confié à la branche du travail temporaire la responsabilité de conclure un accord encadrant le portage salarial. La négociation, menée à un rythme soutenu depuis l'automne 2008, a abouti à la conclusion, le 24 juin 2010, d'un accord relatif à l'activité de portage salarial, que cinq organisations syndicales représentatives de salariés sur six ont signé à la date du 20 juillet 2010, le syndicat Force ouvrière seul s'y étant refusé. Compte tenu de la complexité du sujet, une mission a été confiée le 3 novembre 2010 à l'inspection générale des affaires sociales afin d'analyser les conséquences de cet accord ainsi que les réserves formulées sur son contenu. Cette mission doit également permettre de mener une réflexion plus globale sur le portage salarial, en procédant à une large consultation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du portage. Ce n'est qu'à l'issue de cette mission, et au vu des conclusions qu'elle formulera, que le Gouvernement disposera d'éléments plus étayés pour prendre position sur ce dossier.
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