Michel Bouvard
Question N° 11171 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les perspectives de développement de l'hydroélectricité en France dans la continuité du « Grenelle de l'environnement ». Il souhaite notamment connaître les conclusions du rapport commandé à M. Dambrine et les suites que le Gouvernement entend lui donner.
Réponse émise le 15 janvier 2008
En tant que ministre chargé de l'énergie, le précédent ministre de l'économie, des finances et de l'industrie avait demandé à M. Fabrice Dambrine, haut fonctionnaire de développement durable de son département ministériel, de mener une analyse des perspectives de développement de l'hydroélectricité dans une problématique d'optimisation globale du système électrique et dans le souci de la préservation des milieux aquatiques. M. Dambrine a remis son rapport à M. Thierry Breton en mars 2006. Y étaient rappelés les avantages intrinsèques de l'hydroélectricité - énergie renouvelable, non émettrice de gaz à effet de serre et modulable - qui fondent son importance dans le système énergétique. Suite à une analyse à l'échelle nationale, le rapport met en évidence un potentiel théorique de développement d'environ 7 TWh/an à l'horizon 2015, décliné en 4,6 TWh/an pour les nouveaux projets, 2 TWh/an pour l'optimisation des installations existantes et 0,4 TWh/an pour le turbinage des débits réservés. Néanmoins, M. Dambrine souligne la nécessité d'études détaillées par bassin hydrographique pour préciser ce potentiel, notamment au regard des contraintes environnementales. Ces études sont en cours de finalisation par les Agences de l'eau en association avec l'Agence des déchets et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et constitueront un élément d'appréciation dans le cadre de la révision des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). M. Dambrine propose également des mesures visant à évaluer la pertinence des regroupements de concessions hydroélectriques, à analyser la contribution des stations de transfert d'énergie par pompage au système électrique, à favoriser l'évolution technologique et à poursuivre les incitations au développement des petites installations hydroélectriques et réaffirmer la volonté politique de relancer le développement de l'hydroélectricité. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le groupe de travail n° 1 « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie » a souligné l'importance du développement de l'hydroélectricité pour atteindre l'objectif de 20 % d'énergie renouvelable en 2020. Ainsi, l'objectif de développement du potentiel hydroélectrique dans le respect des milieux aquatiques fera l'objet de mesures concrètes qui seront élaborées par les comités opérationnels institués pour mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement. Ces orientations convergent avec les travaux en cours en vue de la mise en concurrence des concessions hydroélectriques à l'occasion de leur renouvellement. La procédure qui sera mise en place dans les prochains mois permettra de juger les projets du triple point de vue de leur pertinence industrielle, de leur intérêt économique et de la préservation des milieux naturels.
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