Alain Suguenot
Question N° 111699 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 juin 2011
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le calcul de la revalorisation des pensions de retraite. Depuis la réforme des régimes spéciaux, celles ci sont revalorisées au 1er avril de chaque année en fonction de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac, sur la base de l'indice publié par l'INSEE. Or la majorité des retraités est directement impactée par le poids des dépenses contraintes obligatoires tels les loyers, l'énergie ou encore l'alimentation qui ne rentrent pas en compte dans le calcul pour la revalorisation de la pension. C'est pourquoi il lui demande que le calcul de la revalorisation des pensions intègre l'évolution des dépenses contraintes ainsi que celle des salaires.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance de la question écrite relative au mode de calcul de la revalorisation des pensions. Les deux tableaux ci-dessous présentent l'évolution des ratios de la pension moyenne des retraités de moins de 75 ans rapportée au revenu d'activité des actifs seniors (tableau 1) et des ratios des niveaux de vie des retraités par rapport aux actifs (tableau 2). Ces deux tableaux sont issus des programmes qualité efficience de la direction de la sécurité sociale. Les deux indicateurs présentés montrent que le rapport des revenus des retraités par rapport aux actifs reste globalement stable au cours des dernières années. Tableau 1 Ratio des pensions des « jeunes » retraités par rapport aux revenus d'activité des actifs seniors
OBJECTIF | |||||||||
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MONTANT ANNUEL en euros | ANCIENNE SÉRIE | NOUVELLE SÉRIE | |||||||
| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | ||
| Retraite médiane des personnes âgées de 65 à 74 ans percevant une pension (1) | 12 067 | 12 357 | 12 619 | 13 321 | 12 880 | 13 230 | 13 640 | 14 050 | |
| Revenu médian d'activité des personnes âgées de 50 à 59 ans disposant d'un revenu d'activité (2) | 18 170 | 18 351 | 18 490 | 19 078 | 17 570 | 17 840 | 18 430 | 19 020 | |
| Taux de remplacement agrégé : ratio (1)/(2) | 66,4 % | 67,3 % | 68,2 % | 69,8 % | 72,9 % | 74,2 % | 74 % | 73,9 % | Au moins 66,7 % |
Source : INSEE, DGFiP, CNAF, CNAV et CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux. Note : les montants sont nets de CSG non déductible et de CRDS. | |||||||||
OBJECTIF | |||||||||
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MONTANT ANNUEL en euros par unité de consommation | ANCIENNE SÉRIE | NOUVELLE SÉRIE | |||||||
| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | ||
| Niveau de vie médian des retraités en euros, par unité de consommation et par an (1) | 14 529 | 14 850 | 15 196 | 15 604 | 16 740 | 17 640 | 18 130 | 18 770 | |
| Niveau de vie médian des actifs occupés en curas par unité de consommation et par an (2) | 16 620 | 16 823 | 17 101 | 17 738 | 18 920 | 19 360 | 20 180 | 20 950 | |
| Niveau de vie des retraités rapporté à celui des actifs occupés : ratio (1)/(2) | 87,90 % | 88,30 % | 88,90 % | 88,30 % | 88,50 % | 91,10 % | 89,80 % | 89,60 % | Pas de dégradation |
Source : INSEE, DGFiP, CNAF, CNAV et CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux. Lecture : une fois neutralisés les effets de taille des ménages, 50 % des retraités ont un niveau de vie d'au moins 14 529 euros par an en 2002 : 50 % des actifs occupés ont la même année un niveau de vie de 16 620 euros ou plus, soit un écart de 12 % entre ces niveaux de vie. | |||||||||
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