Marie-Hélène Thoraval
Question N° 111665 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 juin 2011
Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes au niveau du grade de master. Depuis décembre 2009, le Gouvernement a lancé un programme d'intégration des professions paramédicales dans ce processus LMD. L'ensemble de la profession d'orthophoniste a appliqué la méthodologie proposé par le ministère de la santé afin d'évaluer de façon objective le niveau de formation nécessaire à l'exercice de la profession. Conformément à cette méthodologie, le ministère de l'enseignement supérieur a attribué à la formation initiale des orthophoniste le niveau de grade de master en prenant en compte les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes et les travaux sur le référentiel formation. Pourtant, le ministère de la santé, cosignataire du diplôme, n'a toujours pas donné sa position sur le sujet. Cette situation compromet la reconnaissance de la formation d'orthophoniste, aujourd'hui enseignée sur quatre années et qui n'est sanctionnée que d'un bac + 2. Aussi, au 1er janvier 2010, on dénombrait 19 763 orthophonistes en France, dont 15 384 libéraux. Le coût d'une reconnaissance de ce grade de master serait donc mineur pour les finances de l'État. Dans ce contexte, elle lui demande de préciser les raisons pour lesquelles le ministère de la santé tarde à donner sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 23 août 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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