André Gerin
Question N° 11163 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que près de 30 % des enfants et des jeunes sont exclus du droit aux vacances. Ainsi, cette année, deux millions d'enfants ne quittent pas leur domicile au moins une nuit, alors qu'ils bénéficient, sur cette période, de 125 jours de vacances. La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a reconnu le droit aux vacances comme un des droits fondamentaux de l'individu au même titre que le logement ou la santé. Cinquante trois associations nationales, organisateurs de vacances collectives ou familiales, syndicats, associations, représentants des parents d'élèves, acteurs de la solidarité, se sont associées autour d'une plate-forme, afin de combattre cette exclusion que constitue cette privation imposée aux enfants et adolescents. Elles revendiquent la création d'une annuelle de 200 euros pour permettre aux enfants qui ne partent pas de bénéficier au moins une fois par an de vacances collectives ou familiales. Cette proposition présentée lors des travaux préparatoires à la conférence de la famille 2007 avait été retenue par le ministre de la santé et de la solidarité alors en fonction, parmi les huit pistes à explorer, sous l'appellation « allocation libre choix vacances de 200 euros ». Il souhaite savoir quand elle entend donner une suite favorable à cette proposition.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Afin de permettre au public jeune le plus large possible de partir en vacances, des aides aux familles existent déjà, montrant ainsi que l'État - et plus particulièrement le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) - a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances. Dans le cadre de l'opération « Solidar'été », 10 000 jeunes ont pu être accueillis en 2006 dans les établissements du ministère, pour y pratiquer des activités éducatives de qualité. Par ailleurs, le dispositif Ville-Vie-Vacances concerne annuellement 800 000 jeunes et a permis à plus de 100 000 d'entre eux de participer à des séjours en France ou à l'étranger. Ces séjours gratuits s'adressent aux familles les plus défavorisées. Enfin, la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif va contribuer à renforcer les équipes d'animation des organisateurs des accueils, en donnant un nouvel élan à l'engagement éducatif. Par ailleurs, depuis les années 1990, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Ainsi, les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels ces dernières peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques-vacances permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et, de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. La question de l'accès aux loisirs et aux vacances des adolescents a été évoquée lors des travaux de la conférence de la famille 2007, notamment à travers la proposition d'une « allocation de libre choix vacances », qui pourrait permettre de répondre encore mieux à un objectif d'accessibilité aux vacances pour le plus grand nombre. La lutte contre les inégalités des enfants face aux vacances est bien l'affaire de tous. Seule une mobilisation de l'ensemble des acteurs éducatifs (État, institutions, collectivités territoriales et associations) permettra de développer un loisir social accessible au plus grand nombre.
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