Claude Bartolone
Question N° 111593 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 juin 2011
M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation juridique des veuves de guerre et des enfants mineurs en 1962 des hommes morts pour la France originaires d'Algérie. Ces milliers de personnes comptent parmi les grands « oubliés » de la guerre d'Algérie. Rares sont en effet les veuves rapatriées en France entre 1962 et 1963 à avoir bénéficié des conditions libérales de la procédure de déclaration de nationalité française, n'exigeant pas la maîtrise de la langue. La plupart des veuves, arrivées après 1967, ont dû utiliser la procédure générale de réintégration dont un des critères est la connaissance suffisante d'une langue qu'elles maîtrisaient mal. Pour demander leur réintégration, les enfants mineurs à l'époque, doivent quant à eux obtenir préalablement un visa de séjour de longue durée pour entrer sur le territoire. Leurs demandes sont, la plupart du temps, refusées en raison de l'hostilité, encore importante aujourd'hui, des agents consulaires algériens envers les descendants de harkis. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer la situation des veuves de guerre et orphelins de ces hommes qui ont sacrifié leur vie au service de la Nation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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