Frédéric Reiss
Question N° 111563 au Ministère du Logement
Question soumise le 21 juin 2011
M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la pérennité des subventions versées par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) aux centres socioculturels pour le financement de postes d'animation. Par une instruction ministérielle du 15 février 2011 relative aux subventions d'appui au secteur associatif servies par l'intermédiaire du Fonjep, de nouvelles modalités de gestion des crédits ont été mises en place. Au travers de ce dispositif, l'État finance des postes d'animation visant à aider les projets associatifs. Il semble cependant que la mise en place des nouvelles modalités d'aide ait entraîné une diminution des financements disponibles de près de 40 %, ce qui impose aux structures concernées d'importantes mesures de réduction d'effectif, de réorganisation interne et de réévaluation des projets en cours afin de maintenir leur équilibre budgétaire. Les centres socioculturels ont pour vocation de soutenir des initiatives portées par des habitants, associations ou professionnels et visant à mettre en place des projets de développement social : alors qu'un public croissant fait face à des difficultés suite à la crise économique internationale, le rôle des centres socioculturels s'accroît en importance. Dès lors que le suivi de nombreux projets s'effectue sur plusieurs années, il importe d'éviter une remise en cause répétée ou constante des initiatives en cours. C'est pourquoi, sensibilisé sur la situation actuelle des centres socioculturels, il souhaite connaître sa position sur l'évolution des moyens mis en oeuvre par le Fonjep pour soutenir les initiatives associatives en 2012.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le maintien de la cohésion sociale et du lien social, la préservation de l'équité tout comme la réduction des inégalités constituent la priorité de l'action du Gouvernement. Cette question est au coeur de l'action des services. Pleinement conscient de l'importance de son accompagnement, expression d'un sentiment de reconnaissance du service rendu auprès des populations par le personnel chargé des projets associatifs, au sein des centres sociaux, le Gouvernement renouvelle et poursuit son engagement auprès de ces structures locales. Cet engagement se traduit par trois canaux : la contribution au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), les soutiens financiers apportés aux fédérations locales des centres sociaux et à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF). Ainsi, les conventions pluriannuelles portant sur la période 2011-2013, signées avec le FONJEP d'une part, et la FCSF d'autre part, traduisent la continuité du soutien de l'État. C'est la reconnaissance d'une mission d'intérêt général, qui s'inscrit parfaitement dans la mise en oeuvre des politiques d'inclusion sociale du plan de cohésion sociale. Enfin, les crédits attribués aux fédérations régionales et départementales des centres sociaux sont destinés à soutenir la mission confiée par la DGCS à la FCSF, qui est d'accompagner la démarche de développement des centres sociaux en termes de croissance du parc des équipements et d'amélioration de leur qualité. En 2011, le Gouvernement a modifié les modalités d'attribution et de suivi des subventions servies au travers du FONJEP. Le premier objectif de cette évolution a été de régionaliser la gestion de ce dispositif en investissant le niveau régional du pilotage de ces subventions. Dans un contexte de gestion contraint, le choix non plus d'un nombre de postes mais d'une enveloppe régionale, doit permettre une régulation plus efficiente car mieux étayée par la connaissance du terrain et de la solidité financière du réseau associatif. Le second objectif de ce soutien de l'État est de créer un effet de levier pour mobiliser d'autres financements publics complémentaires, et permettre ainsi le cofinancement des salaires des personnels permanents qualifiés mettant en oeuvre ces projets associatifs. Les services déconcentrés de l'État se sont mobilisés pour une répartition concertée et équitable des enveloppes allouées en 2011, en s'appuyant sur leur connaissance de la situation locale. En région Alsace, comme dans les autres régions, une concertation a eu lieu à l'échelon régional, sous l'égide du préfet de région, avec les représentants du milieu associatif, des collectivités territoriales et des autres services de l'État financeurs, sur les principes de la politique d'attribution des subventions et d'évaluation des actions. Cette concertation a permis une proposition de répartition équitable des crédits en se basant sur les critères prioritaires, tels que la situation en zone géographique prioritaire de la politique de la ville et l'absence d'autres postes financés sur d'autres dispositifs nationaux (intégration ou politique de la ville). Une liste a ainsi retenu la répartition des postes, des ETP et des montants des subventions, pour la région Alsace, entre d'une part, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et d'autre part, les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs. Pour l'année 2012, en l'état actuel de la procédure budgétaire, au sein du projet de loi de finances pour 2012, le ministère s'est attaché à maintenir le montant des crédits prévisionnels alloués au FONJEP, au niveau du montant alloué en 2011.
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