Marguerite Lamour
Question N° 111559 au Ministère du de l'État
Question soumise le 21 juin 2011
Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les interrogations de nos administrés concernant les répercussions qu'entraîneront les réformes des taxes locales sur leur taxe d'habitation. Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, il serait notamment prévu que la taxe d'habitation soit affectée aux communes et aux intercommunalités. Les contribuables locaux, qui craignent une augmentation de la taxe d'habitation, souhaiteraient avoir des informations sur ces mesures. Aussi, elle souhaiterait avoir des précisions sur ce nouveau dispositif fiscal.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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