Marietta Karamanli
Question N° 111537 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 21 juin 2011
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du cumul de l'AAH avec une pension de réversion. Le cumul de l'allocation avec une pension de réversion n'est, en l'état, pas possible. En effet, le revenu que constitue celle-ci est pris en compte et dès que son montant est au moins égal à celui de l'AAH, cette dernière est supprimée. La situation est un peu différente concernant le cumul de l'allocation avec un revenu d'activité puisque celui-ci est possible dans la limite de 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Pour de nombreux bénéficiaires de l'AAH qui viennent à percevoir une pension de réversion après le décès de leur conjoint la situation est difficilement compréhensible. Ils perdent des droits liés à leur situation de handicap du seul fait de droits transmis et acquis par leur conjoint au terme de nombreuses années de travail. Leur situation financière est le plus souvent fragile. Par ailleurs, la différence de traitement dans les deux cas alors que les personnes connaissent la même situation de handicap avec des plafonds de ressources différentes leur apparaît inéquitable. Elle lui demande si des estimations ont été faites du coût qui pourrait résulter d'un cumul même partiel de l'AAH avec la pension de réversion ainsi que du montant médian et moyen des revenus des personnes pour qui serait réalisé un cumul partiel de l'AAH et de la pension de réversion, par tranche de cumul de 30 %, en allant de 30 % à 90 % du montant de la dite pension. Seraient ainsi estimés le coût pour la collectivité et les bénéfices qu'en auraient des personnes ayant souvent de faibles revenus. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette nécessaire évolution.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.