Michel Destot
Question N° 111522 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 juin 2011
M. Michel Destot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes des psychologues hospitaliers suite aux récentes décisions gouvernementales concernant leur profession. Le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 reconnaissant le titre de psychothérapeute contraint notamment les psychologues en exercice à suivre une formation en psychopathologie, afin de pouvoir garder leur titre. De plus, l'augmentation de la proportion de contractuels parmi les psychologues hospitaliers, ainsi que l'institution dans la fonction publique hospitalière des psychothérapeutes, moins qualifiés mais aux missions en grande partie identiques aux leurs, font craindre aux psychologues la disparition à terme de leur profession. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire pour remédier au malaise des psychologues hospitaliers et sécuriser l'avenir de leur métier.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions qui se sont engagées le 28 mars 2011, doivent se poursuivre jusqu'à la fin de l'année civile. Elles prennent la forme de réflexions sur le métier de psychologue à l'hôpital, sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute. Une réflexion statutaire est également engagée qui intègre le problème de la résorption de l'emploi précaire. Des discussions sont notamment en cours pour proposer des ajustements de l'annexe du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, visant à une meilleure reconnaissance de leur cursus de formation. S'agissant de la résorption de la précarité dans la fonction publique, un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui doivent trouver prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que s'inscrit la réflexion de ce ministère et des syndicats afin d'apporter des solutions propres aux psychologues de la fonction publique hospitalière.
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